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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023)
[article]
Titre : Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7286 (05/10/2023)Descripteurs : délinquance / sanction pénale / service public Résumé : Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe
In L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.4
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.« Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe » in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.4.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
La justice pénale en France
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :Loi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7126 (01/04/2023)
[article]
Titre : Loi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7126 (01/04/2023)Descripteurs : Ouganda / sanction pénale Mots-clés : discrimination à l'égard des homosexuels Résumé : Point sur ce que prévoit la loi punissant les relations homosexuelles en Ouganda (Afrique) : peines prévues selon les faits reprochés ; situations similaires dans d'autres pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Loi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues
In L'Actu (Paris. 1997), 7126 (01/04/2023), p.6
Point sur ce que prévoit la loi punissant les relations homosexuelles en Ouganda (Afrique) : peines prévues selon les faits reprochés ; situations similaires dans d'autres pays.« Loi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues » in L'Actu (Paris. 1997), 7126 (01/04/2023), p.6.Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
[article]
Titre : Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Gauvard, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 10/2010 Article : p.67-71 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010)Descripteurs : exercice de la justice / Moyen Age / procès / sanction pénale Résumé : Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribunaux, montrant le souci de la pacification et de la négociation plutôt que l'application réelle des sentences ; les conditions de la rémission par la grâce royale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel
de Claude Gauvard
In L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010), p.67-71
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribunaux, montrant le souci de la pacification et de la négociation plutôt que l'application réelle des sentences ; les conditions de la rémission par la grâce royale.Gauvard Claude. « Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel » in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010), p.67-71.L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPiratage : un demi-milliard d'euros de dédommagement ! / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7299 (20/10/2023)
PermalinkPour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout / Enrick B. (2022) in Kezako, 57 (avril 2022)
PermalinkPourquoi le bracelet électronique du forcené n'a-t-il pas permis de le localiser ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6554 (03/06/2021)
PermalinkPoursuite abandonnée contre la militante écologiste Greta Thunberg / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7386 (06/02/2024)
PermalinkPermalink"Qu'on soit témoin ou victime, il ne faut rien laisser passer". Quelles punitions pour les harceleurs ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 7003 (09/11/2022)
PermalinkQue risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022)
PermalinkQue risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7296 (17/10/2023)
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