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Sanction rare : un député (RN) exclu 15 jours de l'Assemblée / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 7002 (08/11/2022)
[article]
Titre : Sanction rare : un député (RN) exclu 15 jours de l'Assemblée Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7002 (08/11/2022)Descripteurs : Assemblée nationale / député / racisme Résumé : Point sur l'exclusion temporaire de l'Assemblée nationale d'un député du Rassemblement National en raison de propos racistes : motif ; conditions de cette exclusion ; réaction du député. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Sanction rare : un député (RN) exclu 15 jours de l'Assemblée
In L'Actu (Paris. 1997), 7002 (08/11/2022), p.4
Point sur l'exclusion temporaire de l'Assemblée nationale d'un député du Rassemblement National en raison de propos racistes : motif ; conditions de cette exclusion ; réaction du député.« Sanction rare : un député (RN) exclu 15 jours de l'Assemblée » in L'Actu (Paris. 1997), 7002 (08/11/2022), p.4.
Titre : Simone Veil, l'immortelle Type de document : document électronique Editeur : Slate, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Mots-clés : interruption de grossesse droits des femmes Veil, Simone (1927-2017) Résumé : Présentation de 8 planches de la bande dessinée biographique "Simone Veil, l'immortelle" de Pascal Bresson et Hervé Duphot, montrant la violence de l'opposition au projet de loi pour le droit à l'avortement (dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse ou IVG) à l'Assemblée nationale en 1974. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.slate.fr/grand-format/simone-veil-limmortelle-163835
Simone Veil, l'immortelle
Slate, 2018
En ligne : https://www.slate.fr/grand-format/simone-veil-limmortelle-163835
Présentation de 8 planches de la bande dessinée biographique "Simone Veil, l'immortelle" de Pascal Bresson et Hervé Duphot, montrant la violence de l'opposition au projet de loi pour le droit à l'avortement (dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse ou IVG) à l'Assemblée nationale en 1974.Simone Veil, l'immortelle. Slate, 2018. Disponible sur : <https://www.slate.fr/grand-format/simone-veil-limmortelle-163835>, consulté le :
Titre : La situation matérielle du député Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / rémunération Résumé : L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
La situation matérielle du député
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.La situation matérielle du député. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute>, consulté le :
Titre : Le statut du député : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Le statut du député : L'immunité parlementaire
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute#node_3272
Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Le statut du député : L'immunité parlementaire. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute#node_3272>, consulté le :
Titre : Le statut des députés Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Résumé : Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, son régime de retraite, l'allocation-chômage pour les députés en fin de mandat, la possibilité de cumuler indemnité parlementaire et indemnité d'élu local. L'immunité parlementaire : définition, son irresponsabilité, son inviolabilité. Les incompatibilités : du mandat parlementaire avec un emploi public ou avec la fonction de membre du gouvernement, incompatibilités professionnelles, conditions d'exercice de fonctions de conseil, contrôle des règles d'incompatibilité, règles de non-cumul des mandats. Le financement de l'activité des députés : conditions de prise en charge de la rémunération des collaborateurs de députés, conditions de remboursement des frais de mandat, contrôle de l'avance de frais de mandat, dépenses directement prises en charge par l'Assemblée nationale et plafonnées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le- [...]
Le statut des députés
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-statut-des-deputes
Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, son régime de retraite, l'allocation-chômage pour les députés en fin de mandat, la possibilité de cumuler indemnité parlementaire et indemnité d'élu local. L'immunité parlementaire : définition, son irresponsabilité, son inviolabilité. Les incompatibilités : du mandat parlementaire avec un emploi public ou avec la fonction de membre du gouvernement, incompatibilités professionnelles, conditions d'exercice de fonctions de conseil, contrôle des règles d'incompatibilité, règles de non-cumul des mandats. Le financement de l'activité des députés : conditions de prise en charge de la rémunération des collaborateurs de députés, conditions de remboursement des frais de mandat, contrôle de l'avance de frais de mandat, dépenses directement prises en charge par l'Assemblée nationale et plafonnées.Le statut des députés. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-statut-des-deputes>, consulté le :Permalink