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La prise de décision au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : La prise de décision au sein de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à la majorité qualifiée. La clause de flexibilité et son développement par le traité de Lisbonne. Les clauses passerelles introduites par le traité de Lisbonne. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-prise-de-decision-au-sein-de-lue
La prise de décision au sein de l'UE
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-prise-de-decision-au-sein-de-lue
Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à la majorité qualifiée. La clause de flexibilité et son développement par le traité de Lisbonne. Les clauses passerelles introduites par le traité de Lisbonne.La prise de décision au sein de l'UE. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/la-prise-de-decision-au-sein-de-lue>, consulté le :
Titre : Prison Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / établissement pénitentiaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons centrales ; centres de semi-liberté ; centres pénitentiaires) ; l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF). La population pénitentiaire en France : les personnes effectuant leur peine en milieu ouvert et les détenus ; les troubles mentaux dans la population carcérale. Le statut des détenus et leur vie quotidienne : travail et argent en prison, etc. Les personnels de l'administration pénitentiaire et les autres intervenants exerçant leur mission en milieu pénitentiaire. Les moyens de l'administration pénitentiaire pour la réinsertion des personnes condamnées. L'aménagement des peines d'emprisonnement. La différence entre la grâce et l'amnistie. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/prison
Prison
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/prison
Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons centrales ; centres de semi-liberté ; centres pénitentiaires) ; l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF). La population pénitentiaire en France : les personnes effectuant leur peine en milieu ouvert et les détenus ; les troubles mentaux dans la population carcérale. Le statut des détenus et leur vie quotidienne : travail et argent en prison, etc. Les personnels de l'administration pénitentiaire et les autres intervenants exerçant leur mission en milieu pénitentiaire. Les moyens de l'administration pénitentiaire pour la réinsertion des personnes condamnées. L'aménagement des peines d'emprisonnement. La différence entre la grâce et l'amnistie.Prison. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/prison>, consulté le :Le prix de l'électricité en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Le prix de l'électricité en sept questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique des prix / production d'électricité Résumé : Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionnement du marché ; les origines et les raisons de l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité ; la vente de sa production, par EDF, à ses concurrents ; le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283337-le-prix-de-lelectricite-en [...]
Le prix de l'électricité en sept questions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283337-le-prix-de-lelectricite-en-7-questions
Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionnement du marché ; les origines et les raisons de l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité ; la vente de sa production, par EDF, à ses concurrents ; le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).Le prix de l'électricité en sept questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283337-le-prix-de-lelectricite-en-7-questions>, consulté le :
Titre : Le Prix Nobel de la paix Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Description : 1 vidéo : 2 min 08 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : prix Nobel Mots-clés : processus de paix Résumé : Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/277627-le-prix-nobel-de-la-paix
Le Prix Nobel de la paix
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020, 1 vidéo : 2 min 08 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/277627-le-prix-nobel-de-la-paix
Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.Le Prix Nobel de la paix. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020, 1 vidéo : 2 min 08 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/277627-le-prix-nobel-de-la-paix>, consulté le :
Titre : La procédure pénale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale
La procédure pénale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel.La procédure pénale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale>, consulté le :PermalinkPermalinkProduction marchande et production non marchande : quelles différences ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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