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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Le rôle des avocats Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; la possibilité ou l'obligation de se faire représenter par un avocat selon les procédures. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats
Le rôle des avocats
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats
Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; la possibilité ou l'obligation de se faire représenter par un avocat selon les procédures.Le rôle des avocats. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-role-des-avocats>, consulté le :Rôle et pouvoirs du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Rôle et pouvoirs du président de la République Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republiqu [...]
Rôle et pouvoirs du président de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republique
Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président.Rôle et pouvoirs du président de la République. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republique>, consulté le :
Titre : Les routes maritimes Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 55 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : route maritime / transport maritime Résumé : Vidéo consacrée au transport et aux routes maritimes : le développement des routes maritimes, leur place dans le commerce international, leur rôle économique et géopolitique. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/279281-video-les-routes-maritimes
Les routes maritimes
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021, 1 vidéo : 1 min 55 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/279281-video-les-routes-maritimes
Vidéo consacrée au transport et aux routes maritimes : le développement des routes maritimes, leur place dans le commerce international, leur rôle économique et géopolitique.Les routes maritimes. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021, 1 vidéo : 1 min 55 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/279281-video-les-routes-maritimes>, consulté le :La sécurité alimentaire en dix questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : La sécurité alimentaire en dix questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sécurité alimentaire Résumé : Le point sur la notion de sécurité alimentaire : les effets du conflit russo-ukrainien sur le contexte de crise alimentaire ; la définition et les facteurs de la sécurité alimentaire ; le concept politique de souveraineté alimentaire ; les fondements juridiques ; le rôle des ministères ; le contenu du plan de résilience agricole et alimentaire français ; la réglementation européenne ; le plan d'urgence de l'Union Européenne (UE) en cas de crise ; les organismes internationaux chargés de la sécurité alimentaire ; la stratégie des Nations unies ; la situation de l'insécurité alimentaire dans le monde. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/284445-la-securite-alimentaire-en [...]
La sécurité alimentaire en dix questions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/284445-la-securite-alimentaire-en-dix-questions
Le point sur la notion de sécurité alimentaire : les effets du conflit russo-ukrainien sur le contexte de crise alimentaire ; la définition et les facteurs de la sécurité alimentaire ; le concept politique de souveraineté alimentaire ; les fondements juridiques ; le rôle des ministères ; le contenu du plan de résilience agricole et alimentaire français ; la réglementation européenne ; le plan d'urgence de l'Union Européenne (UE) en cas de crise ; les organismes internationaux chargés de la sécurité alimentaire ; la stratégie des Nations unies ; la situation de l'insécurité alimentaire dans le monde.La sécurité alimentaire en dix questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/284445-la-securite-alimentaire-en-dix-questions>, consulté le :Sept questions sur la reconnaissance faciale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Sept questions sur la reconnaissance faciale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : reconnaissance faciale Résumé : Le point sur la reconnaissance faciale : la définition de cette technologie ; ses domaines d'application ; les enjeux éthiques autour de la reconnaissance faciale ; ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la reconnaissance faciale ; le rôle joué par la CNIL sur l'utilisation de cette technologie ; l'avis du contrôleur européen de la protection des données. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271221-sept-questions-sur-la-reco [...]
Sept questions sur la reconnaissance faciale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271221-sept-questions-sur-la-reconnaissance-faciale
Le point sur la reconnaissance faciale : la définition de cette technologie ; ses domaines d'application ; les enjeux éthiques autour de la reconnaissance faciale ; ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la reconnaissance faciale ; le rôle joué par la CNIL sur l'utilisation de cette technologie ; l'avis du contrôleur européen de la protection des données.Sept questions sur la reconnaissance faciale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271221-sept-questions-sur-la-reconnaissance-faciale>, consulté le :Six questions sur les algorithmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkLes sondages d'opinion : foire aux questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkSystème de Bretton Woods : FMI et Banque mondiale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe système international : théories et enjeux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa traite, l'esclavage et leur abolition / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUkraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkUnion européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe verdict du procès de Nuremberg / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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