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L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales
L'évolution des collectivités territoriales
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018.L'évolution des collectivités territoriales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales>, consulté le :
Titre : Les femmes dans la Résistance Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : condition féminine Mots-clés : Résistance (1940-1945) Résumé : Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/277094-les-femmes-dans-la-resistance
Les femmes dans la Résistance
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020, 1 vidéo : 1 min 48 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/277094-les-femmes-dans-la-resistance
Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences.Les femmes dans la Résistance. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020, 1 vidéo : 1 min 48 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/277094-les-femmes-dans-la-resistance>, consulté le :Le financement de la protection sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Le financement de la protection sociale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : finances publiques / protection sociale Résumé : Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiques. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : objectifs, vote, réforme de 2005. Comment les cotisations sociales sont calculées. La part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale : utilité, qui les acquitte, diminution de la part des cotisations. Explication de la contribution sociale généralisée (CSG), ses principaux taux et son intérêt. Explication de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Les impôts et taxes affectés (ITAF) : définition, les deux types de taxes. Les contributions publiques. Les organismes financeurs de la protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-protection-sociale
Le financement de la protection sociale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-protection-sociale
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiques. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : objectifs, vote, réforme de 2005. Comment les cotisations sociales sont calculées. La part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale : utilité, qui les acquitte, diminution de la part des cotisations. Explication de la contribution sociale généralisée (CSG), ses principaux taux et son intérêt. Explication de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Les impôts et taxes affectés (ITAF) : définition, les deux types de taxes. Les contributions publiques. Les organismes financeurs de la protection sociale.Le financement de la protection sociale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-protection-sociale>, consulté le :
Titre : Le financement de la santé Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : consommation médicale / dépense publique / protection sociale Résumé : Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution des financeurs publics aux dépenses de santé (chiffres de 2014). La sécurité sociale, principal financeur des dépenses de santé. Le financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : la part des organismes complémentaires ; la part des ménages et le reste à charge. Les autres modes de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) ; les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation interne (MIGAC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-sante
Le financement de la santé
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-sante
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution des financeurs publics aux dépenses de santé (chiffres de 2014). La sécurité sociale, principal financeur des dépenses de santé. Le financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : la part des organismes complémentaires ; la part des ménages et le reste à charge. Les autres modes de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) ; les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation interne (MIGAC).Le financement de la santé. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-sante>, consulté le :
Titre : Les fonctionnaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : agent de la fonction publique Résumé : Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres voies. Les droits des fonctionnaires liés à l'exercice de leurs fonctions ; les limitations à l'exercice de certaines libertés publiques. Les devoirs ou obligations des fonctionnaires. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires
Les fonctionnaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres voies. Les droits des fonctionnaires liés à l'exercice de leurs fonctions ; les limitations à l'exercice de certaines libertés publiques. Les devoirs ou obligations des fonctionnaires.Les fonctionnaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires>, consulté le :Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa France et la déportation des juifs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkG7, G20... Les sommets économiques mondiaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLa gouvernance de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLes grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkGuerre d'Algérie : les accords d'Evian du 18 mars 1962 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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