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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
de Adèle Cailleteau
In Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17.Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023)
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Titre : Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7263 (08/09/2023)Descripteurs : adolescence / sanction pénale / violence politique Mots-clés : guerre russo-ukrainienne (2022-) Résumé : Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes"
In L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023), p.6
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.« Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" » in L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023), p.6.Airtag caché : que faire si l'on est victime ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023)
[article]
Titre : Airtag caché : que faire si l'on est victime ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7195 (21/06/2023)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : géolocalisation cybercriminalité Résumé : Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Airtag caché : que faire si l'on est victime ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023), p.4
Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.« Airtag caché : que faire si l'on est victime ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023), p.4.Alexandre Marius Jacob in Citoyen junior, 41 (avril 2014)
[article]
Titre : Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 34-37
in Citoyen junior > 41 (avril 2014)Descripteurs : justice / justice : philosophie / sanction pénale / société / vol : criminalité Résumé : Voler pour dénoncer les injustices. A partir d'une histoire vraie. L'histoire de Alexandre Marius Jacob, 150 cambriolage avant d'être arrêté et condamné. Condamné au bagne à vie, il en sortira et ne cessera de dénoncer les abus de la société, jusqu'à sa mort. Nature du document : fiction Thème : aventure [article]
Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit
In Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 34-37
Voler pour dénoncer les injustices. A partir d'une histoire vraie. L'histoire de Alexandre Marius Jacob, 150 cambriolage avant d'être arrêté et condamné. Condamné au bagne à vie, il en sortira et ne cessera de dénoncer les abus de la société, jusqu'à sa mort.« Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit » in Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 34-37.Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021)
[article]
Titre : Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau
In L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021), p.4
Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...).« Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau » in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021), p.4.Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7287 (06/10/2023)
PermalinkCinq ans et demi de prison pour s'être réjoui du meurtre de Samuel Paty / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7164 (16/05/2023)
PermalinkClaude Gueux (1834) de Victor Hugo in Virgule, 55 (septembre 2008)
PermalinkContrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6568-6569-1 (19/06/2021)
PermalinkPermalinkDeux ados condamnés pour avoir regardé la télé sud-coréenne / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7376 (23/01/2024)
PermalinkPermalinkFaut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? / Françoise Dumont / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3009 (16/06/2022)
PermalinkLe gaspillage alimentaire puni de lourdes amendes / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6529 (05/05/2021)
PermalinkUn hacker français ayant volé des millions condamné / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7375 (20/01/2024)
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