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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022)
[article]
Titre : "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6849 (13/05/2022)Descripteurs : meurtre / sanction pénale Résumé : Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022), p.5
Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.« "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022), p.5.
Titre : Les infractions sexuelles Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2022 Description : 1 vidéo : 7 mn 33 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn". Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqV [...]
Les infractions sexuelles
Lumni, 2022, 1 vidéo : 7 mn 33 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqVUf6&index=3
Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn".Les infractions sexuelles. Lumni, 2022, 1 vidéo : 7 mn 33 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqVUf6&index=3>, consulté le :Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023)
[article]
Titre : Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7286 (05/10/2023)Descripteurs : délinquance / sanction pénale / service public Résumé : Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe
In L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.4
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.« Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe » in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.4.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
La justice pénale en France
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :Loi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7126 (01/04/2023)
PermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkL'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPiratage : un demi-milliard d'euros de dédommagement ! / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7299 (20/10/2023)
PermalinkPour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout / Enrick B. (2022) in Kezako, 57 (avril 2022)
PermalinkPourquoi le bracelet électronique du forcené n'a-t-il pas permis de le localiser ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6554 (03/06/2021)
PermalinkPrison à perpétuité pour l'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7352 (21/12/2023)
PermalinkPermalink"Qu'on soit témoin ou victime, il ne faut rien laisser passer". Quelles punitions pour les harceleurs ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 7003 (09/11/2022)
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