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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Que risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022)
[article]
Titre : Que risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6963 (23/09/2022)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Que risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022), p.4
Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte.« Que risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022), p.4.Que risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7296 (17/10/2023)
[article]
Titre : Que risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7296 (17/10/2023)Descripteurs : diffusion de l'information / sanction pénale / violence Mots-clés : régulation des contenus sur les réseaux sociaux Résumé : Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Que risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7296 (17/10/2023), p.5
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.« Que risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7296 (17/10/2023), p.5.Quelle peine risque l'auteur d'un féminicide, meurtre d'une femme en raison de son sexe ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6531 (07/05/2021)
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Titre : Quelle peine risque l'auteur d'un féminicide, meurtre d'une femme en raison de son sexe ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6531 (07/05/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : féminicide Résumé : Point sur les peines de prison prévues par la loi en cas de meurtres sexistes (notamment de féminicides) et sur les types de circonstances aggravantes pouvant s'appliquer selon le crime commis. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Quelle peine risque l'auteur d'un féminicide, meurtre d'une femme en raison de son sexe ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6531 (07/05/2021), p.5
Point sur les peines de prison prévues par la loi en cas de meurtres sexistes (notamment de féminicides) et sur les types de circonstances aggravantes pouvant s'appliquer selon le crime commis.« Quelle peine risque l'auteur d'un féminicide, meurtre d'une femme en raison de son sexe ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6531 (07/05/2021), p.5.Quelle peine risque une personne ayant vandalisé une antenne 5G ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6514-6515-1 (17/04/2021)
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Titre : Quelle peine risque une personne ayant vandalisé une antenne 5G ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6514-6515-1 (17/04/2021)Descripteurs : antenne : communication / réseau numérique / sanction pénale / vandalisme Résumé : Point sur ce que prévoit la loi en cas de vandalisme sur des antennes 5G, peine d'emprisonnement et amende. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Quelle peine risque une personne ayant vandalisé une antenne 5G ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6514-6515-1 (17/04/2021), p.5
Point sur ce que prévoit la loi en cas de vandalisme sur des antennes 5G, peine d'emprisonnement et amende.« Quelle peine risque une personne ayant vandalisé une antenne 5G ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6514-6515-1 (17/04/2021), p.5.Quelles pollutions seront des "délits d'écocide" ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6517 (21/04/2021)
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Titre : Quelles pollutions seront des "délits d'écocide" ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6517 (21/04/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur la création d'un délit d'écocide dans le cadre de la loi Climat en France : types d'infractions concernées, amendes et peines de prison prévues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Quelles pollutions seront des "délits d'écocide" ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6517 (21/04/2021), p.6
Point sur la création d'un délit d'écocide dans le cadre de la loi Climat en France : types d'infractions concernées, amendes et peines de prison prévues.« Quelles pollutions seront des "délits d'écocide" ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6517 (21/04/2021), p.6.Réseaux sociaux : que risquent les internautes glorifiant les terroristes islamistes du Hamas ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7292 (12/10/2023)
PermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2020)
PermalinkLa vente de "gaz hilarant" sera interdite aux mineurs / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6553 (02/06/2021)
PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
PermalinkDes youtubeurs condamnés pour avoir utilisé des armes / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7352 (21/12/2023)
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