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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... La commission mixte paritaire Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / législation / Sénat Résumé : Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]
Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi.Expliquez-nous... La commission mixte paritaire. France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :
Titre : Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 04 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie
de Gérald Roux, Stéphane Carteron
France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 04 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=4
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Roux Gérald, Carteron Stéphane. Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 04 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=4>, consulté le :
Titre : Expliquez-nous... La loi Evin Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Elene Usdin Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Expliquez-nous... La loi Evin
de Gérald Roux, Elene Usdin
France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 30 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=62
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac.Roux Gérald, Usdin Elene. Expliquez-nous... La loi Evin. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 30 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=62>, consulté le :
Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Expliquez-nous... L'ordonnance
de Gérald Roux, Valentin Colcomb
France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.Roux Gérald, Colcomb Valentin. Expliquez-nous... L'ordonnance. France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113>, consulté le :Faut-il intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme ? / Marianne Meunier in Les Dossiers de l'actualité, 214 (avril 2019)
[article]
Titre : Faut-il intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme ? : Débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Meunier, Auteur ; Mikael Corre, Auteur Année : 2019
in Les Dossiers de l'actualité > 214 (avril 2019)Descripteurs : antisémitisme / France / législation / racisme / sionisme Résumé : Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charbit, maître de conférences en science politique à l'Open University d'Israël : "Il faut brandir la sanction contre un antisionisme radical" et de Dina Porat, historienne en chef à Yad Vashem (Israël) et membre du Cera (Centre de recherche et d'action sur le racisme et l'antisémitisme) : "La loi française me paraît très bien en l'état". Nature du document : documentaire [article]
Faut-il intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme ? : Débat
de Marianne Meunier, Mikael Corre
In Les Dossiers de l'actualité, 214 (avril 2019)
Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charbit, maître de conférences en science politique à l'Open University d'Israël : "Il faut brandir la sanction contre un antisionisme radical" et de Dina Porat, historienne en chef à Yad Vashem (Israël) et membre du Cera (Centre de recherche et d'action sur le racisme et l'antisémitisme) : "La loi française me paraît très bien en l'état".Meunier Marianne, Corre Mikael. « Faut-il intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme ? : Débat » in Les Dossiers de l'actualité, 214 (avril 2019).PermalinkFifty years on / The Economist / Société maubeugeoise d'édition (29/05/2014) in Vocable anglais, 688 (29/05/2014)
PermalinkLa fin de la prohibition du cannabis / Carole Billiout / Enrick B. (2018) in Kezako, 22 (novembre 2018)
PermalinkFrance : 15 millions d'armes à feu / FGH Invest (2018) in Le 1 (Paris. 2014), 199 (25/04/2018)
PermalinkPermalinkFreeloaders on the land / The Economist / Société maubeugeoise d'édition (12/12/2013) in Vocable anglais, 676 (12/12/2013)
PermalinkLes grandes heures de la presse : la liberté à tous risques / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2009) in L'Histoire (Paris. 1978), 345 (09/2009)
PermalinkLa haine en ligne : des nouvelles lois, pour quoi faire ? / Jean-Marie Portal in 01net, 947 (03 mars 2021)
PermalinkPermalinkL'homme par qui la pilule vint aux femmes / Lucien Neuwirth / Société d'éditions scientifiques (2007) in L'Histoire (Paris. 1978), 318 (03/2007)
PermalinkLes hommes aussi s'en souviennent / Simone Veil / (2007)
PermalinkHong Kong : the end of freedom / Rupert Morgan / Bayard Presse (2021) in I love English World, 334 (janvier 2021)
PermalinkIIIe République : droit au blasphème / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
PermalinkPermalinkIls ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore, 500 (15 décembre 2020)
PermalinkIncivilités, violences et discriminations / David Brinquin / Revue EPS (03/2013) in EPS. Education physique et sport (1976), 356 (03/2013)
PermalinkInterdire le téléphone portable à l'école / Carole Billiout / Enrick B. (2018) in Kezako, 16 (mars 2018)
PermalinkPermalinkIrrécupérables ! / Jean-Lucien Sanchez / L'Histoire (2014) in Les Collections de l'Histoire, 064 (07/2014)
PermalinkJeu-concours / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 21 (juin 2012)
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