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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement / Bayard Presse (2022) in Phosphore, 533 (01 juin 2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Dans les coulisses d'une loi
de Lauriane Clement
In Phosphore, 533 (01 juin 2022), p.30-35
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.Clement Lauriane. « Dans les coulisses d'une loi » in Phosphore, 533 (01 juin 2022), p.30-35.Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 69 (juin 2023)
[article]
Titre : Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 69 (juin 2023)Descripteurs : législation / marché de l'occasion Mots-clés : vente directe Résumé : Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocante ; l'obligation de tenue d'un registre par l'organisateur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante
de Carole Billiout
In Kezako, 69 (juin 2023), p.20-22
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocante ; l'obligation de tenue d'un registre par l'organisateur.Billiout Carole. « Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante » in Kezako, 69 (juin 2023), p.20-22.Das oberste Gericht der USA / Marc Pitzke in Dein Spiegel, 09/22 (septembre 2022)
[article]
Titre : Das oberste Gericht der USA Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Pitzke, Auteur Année : 2022 Article : p. 10-11 Langues : Allemand (ger)
in Dein Spiegel > 09/22 (septembre 2022)Descripteurs : Etats-Unis / justice / législation Résumé : La Court Suprème des USA et ses prérogatives qui touchent tous les états fédérés. Décryptage Nature du document : documentaire [article]
Das oberste Gericht der USA
de Marc Pitzke
In Dein Spiegel, 09/22 (septembre 2022), p. 10-11
La Court Suprème des USA et ses prérogatives qui touchent tous les états fédérés. DécryptagePitzke Marc. « Das oberste Gericht der USA » in Dein Spiegel, 09/22 (septembre 2022), p. 10-11.Débats sur la bioéthique / Faton (06/2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
[article]
Titre : Débats sur la bioéthique Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 06/2011 Article : p.4-16 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les dons d'organes, de sang, de gamètes ; les embryons et les cellules souches ; le clonage reproductif et le clonage thérapeutique ; l'eugénisme ; l'euthanasie active et l'euthanasie passive. Encadrés : la gestation pour autrui dans le monde ; le débat autour de l'anonymat du donneur d'organe ; le meilleur des mondes d'Aldous Huxley ; la justice française face à l'euthanasie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article]
Débats sur la bioéthique
In Citoyen junior, 010 (06/2011), p.4-16
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les dons d'organes, de sang, de gamètes ; les embryons et les cellules souches ; le clonage reproductif et le clonage thérapeutique ; l'eugénisme ; l'euthanasie active et l'euthanasie passive. Encadrés : la gestation pour autrui dans le monde ; le débat autour de l'anonymat du donneur d'organe ; le meilleur des mondes d'Aldous Huxley ; la justice française face à l'euthanasie.« Débats sur la bioéthique » in Citoyen junior, 010 (06/2011), p.4-16.Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public / Julien Lausson / Numerama (2019)
Titre : Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public Type de document : document électronique Auteurs : Julien Lausson Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : désinformation / législation / vidéo Résumé : Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/461933-deepfakes-une-elue-interpelle-le-gouve [...]
Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public
de Julien Lausson
Numerama, 2019
En ligne : https://www.numerama.com/politique/461933-deepfakes-une-elue-interpelle-le-gouvernement-sur-limpact-des-videos-truquees-dans-le-debat-public.html
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Lausson Julien. Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/461933-deepfakes-une-elue-interpelle-le-gouvernement-sur-limpact-des-videos-truquees-dans-le-debat-public.html>, consulté le :Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (janvier 2019)
PermalinkPermalinkLes drogues sur le banc des accusés / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
PermalinkDu droit d'auteur au programme ! / Bruno Anatrella / Nathan (05/2013) in NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013)
PermalinkLe droit dans la vie du collège / Faton (02/2011) in Citoyen junior, 006 (02/2011)
PermalinkDroit et protection des ressources naturelles / Faton (04/2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
PermalinkDroits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry in Inter CDI, 206 (mars 2007)
PermalinkDroits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle / Claude Viry in Inter CDI, 202 (juillet 2006)
PermalinkPermalinkDrones in the news : Useful tools or invaders of our privacy ? / Kendall Salter / Société maubeugeoise d'édition (17/04/2014) in Vocable anglais, 685 (17/04/2014)
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