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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Quand le sacrilège était puni de mort en France / Jean-Noël Jeanneney in L'Histoire (Paris. 1978), 310 (juin 2006)
[article]
Titre : Quand le sacrilège était puni de mort en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Noël Jeanneney, Auteur Année : 2006 Article : p. 68-72
in L'Histoire (Paris. 1978) > 310 (juin 2006)Descripteurs : 19e siècle / France / justice / législation / liberté / religion Résumé : Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politique et public, déclenché par ce projet ; les contre-arguments : barbarie des peines, atteinte à la liberté de pensée par l'alliance de la religion et de l'Etat.
Nature du document : documentaire [article]
Quand le sacrilège était puni de mort en France
de Jean-Noël Jeanneney
In L'Histoire (Paris. 1978), 310 (juin 2006), p. 68-72
Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politique et public, déclenché par ce projet ; les contre-arguments : barbarie des peines, atteinte à la liberté de pensée par l'alliance de la religion et de l'Etat.
Jeanneney Jean-Noël. « Quand le sacrilège était puni de mort en France » in L'Histoire (Paris. 1978), 310 (juin 2006), p. 68-72.Que faire des restes humains ? / Anne Lehoërff / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023)
[article]
Titre : Que faire des restes humains ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Lehoërff Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.12-18 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 512 (10/2023)Descripteurs : législation / musée / source historique Mots-clés : mort (biologie) Résumé : Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majoritairement recueillis au 19e siècle et les questions que leur présence soulève au 21e siècle ; les restes humains, une source documentaire depuis l'Antiquité ; l'apparition de nouvelles méthodes de recherche telles que la datation au radiocarbone ou la paléogénétique qui renforce l'importance des restes humains aux 20e et 21e siècles ; les questions éthiques que pose l'usage des restes humains aux scientifiques et notamment aux archéologues ; la question de la place des restes humains. Encadré : repères chronologiques ; définition du radiocarbone et de la stratigraphie ; les pratiques en matière de restes humains aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Que faire des restes humains ?
de Anne Lehoërff
In L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023), p.12-18
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majoritairement recueillis au 19e siècle et les questions que leur présence soulève au 21e siècle ; les restes humains, une source documentaire depuis l'Antiquité ; l'apparition de nouvelles méthodes de recherche telles que la datation au radiocarbone ou la paléogénétique qui renforce l'importance des restes humains aux 20e et 21e siècles ; les questions éthiques que pose l'usage des restes humains aux scientifiques et notamment aux archéologues ; la question de la place des restes humains. Encadré : repères chronologiques ; définition du radiocarbone et de la stratigraphie ; les pratiques en matière de restes humains aux Etats-Unis.Lehoërff Anne. « Que faire des restes humains ? » in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023), p.12-18.Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-lo [...]
Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi>, consulté le :
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Titre : Quelques-unes des lois françaises les plus folles ! Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p.41
in Kezako > 08 (novembre 2016)Descripteurs : France / législation Résumé : Quelques lois étonnantes : désuètes ou toujours appliquées. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]
Quelques-unes des lois françaises les plus folles !
In Kezako, 08 (novembre 2016), p.41
En ligne : http://www.kezako-mundi.com/
Quelques lois étonnantes : désuètes ou toujours appliquées.« Quelques-unes des lois françaises les plus folles ! » in Kezako, 08 (novembre 2016), p.41. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
Titre : Qui crée le droit ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 54 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / législation Résumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2
Qui crée le droit ?
Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s
En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2
Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société.Qui crée le droit ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 54 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2>, consulté le :PermalinkPermalinkDe quoi changer de prénom est-il le nom ? / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2016) in Philosophie magazine, 102 (09/2016)
PermalinkPermalinkRéforme du RSA : "Ce n'est pas du travail gratuit" / Thibaud Métais / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24501 (12/10/2023)
Permalink"Rendre la pratique de l'avortement intelligible aux valeurs des traditions religieuses ou conservatrices" / Laurie Shrage / Philo éditions (2022) in Philosophie magazine, 160 (06/2022)
PermalinkRentrée des classes / Constance Cuvillier / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
PermalinkLa réouverture des maisons closes / Carole Billiout / Enrick B. (2019) in Kezako, 25 (février 2019)
PermalinkLa République / Jean-Paul Albert / 2015
PermalinkLa République expliquée à ma fille / Régis Debray / Seuil (1998)
PermalinkPermalinkPermalinkUn samedi entre amis / Faton (03/2011) in Citoyen junior, 007 (03/2011)
PermalinkSamedi à la piscine / Faton (10/2011) in Citoyen junior, 013 (10/2011)
PermalinkSe soucie-t-on assez du bien-être animal ? / Tiffany Blandin in Phosphore, 424 (octobre 2016)
PermalinkPermalinkSi un préfet "signe un arrêté", cela signifie qu'il faut arrêter quelque chose. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6981 (14/10/2022)
PermalinkSimone Veil : non aux avortements clandestins / Maria Poblète / Actes Sud junior (2014)
PermalinkSoliman le législateur / Faton (2016) in Histoire junior, 50 (mars 2016)
PermalinkStop au plastique in Wapiti, 387 (juin 2019)
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