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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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La licence globale / Sébastien Merle / Enrick B. (2019) in Kezako, 24 (janvier 2019)
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Titre : La licence globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Merle, Auteur Editeur : Enrick B., 2019 Article : p.24-25 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Kezako > 24 (janvier 2019)Descripteurs : industrie culturelle / législation / téléchargement Résumé : Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; définition de la licence globale ; avantages et inconvénients de léchange de fichiers sur internet pour les artistes ; la lutte contre le piratage et laction de la Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ; les alternatives à la licence globale. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : palmarès des téléchargements. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La licence globale
de Sébastien Merle
In Kezako, 24 (janvier 2019), p.24-25
Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; définition de la licence globale ; avantages et inconvénients de léchange de fichiers sur internet pour les artistes ; la lutte contre le piratage et laction de la Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ; les alternatives à la licence globale. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : palmarès des téléchargements.Merle Sébastien. « La licence globale » in Kezako, 24 (janvier 2019), p.24-25.
Titre : Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Julien Lausson Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : cyberviolence Résumé : Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-d [...]
Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?
de Julien Lausson
Numerama, 2019
En ligne : https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement.Lausson Julien. Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html>, consulté le :
Titre : Les lobbies en France : fantasmes et réalités Type de document : document électronique Auteurs : Romain Brunet ; Karina Chabour Editeur : France 24, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : groupe de pression / législation / sciences politiques Résumé : Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie entre intérêt général et intérêts économiques, rôle d'un lobby ; loi Sapin 2 de 2016 et la création du répertoire géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), problème du décret d'application, points de vue sur la loi Sapin 2. Le travail des lobbyistes et les méthodes utilisées : travail d'instruction d'un dossier, mise en place d'argumentaires et d'une stratégie, prise de contact avec des parlementaires ; principaux ministères visés par les actions de lobbying en 2018 ; exemples d'actions menées ; facteurs influençant la décision politique ; pratiques parfois contestables des lobbyistes ; types d'actions menées par les représentations d'intérêts en 2018 ; témoignage d'une ancienne collaboratrice parlementaire devenue lobbyiste. Le rapport décomplexé des personnes au pouvoir aux lobbyistes : exemples de membres du gouvernement en 2018 ayant fait des allers-retours entre les secteurs public et privé, dispositifs de déports en cas de conflits d'intérêts ; cas de conseillers ministériels et hauts fonctionnaires, loi de 2016 sur la déontologie des fonctionnaires ; cas des députés LREM ; conflits d'intérêts en politique. Les améliorations possibles concernant la transparence des étapes du processus d'élaboration de la loi. Vidéos et photographies. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://webdoc.france24.com/enquete-lobbies-france-hulot-fabrique-loi-macron/
Les lobbies en France : fantasmes et réalités
de Romain Brunet, Karina Chabour
France 24, 2019
En ligne : https://webdoc.france24.com/enquete-lobbies-france-hulot-fabrique-loi-macron/
Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie entre intérêt général et intérêts économiques, rôle d'un lobby ; loi Sapin 2 de 2016 et la création du répertoire géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), problème du décret d'application, points de vue sur la loi Sapin 2. Le travail des lobbyistes et les méthodes utilisées : travail d'instruction d'un dossier, mise en place d'argumentaires et d'une stratégie, prise de contact avec des parlementaires ; principaux ministères visés par les actions de lobbying en 2018 ; exemples d'actions menées ; facteurs influençant la décision politique ; pratiques parfois contestables des lobbyistes ; types d'actions menées par les représentations d'intérêts en 2018 ; témoignage d'une ancienne collaboratrice parlementaire devenue lobbyiste. Le rapport décomplexé des personnes au pouvoir aux lobbyistes : exemples de membres du gouvernement en 2018 ayant fait des allers-retours entre les secteurs public et privé, dispositifs de déports en cas de conflits d'intérêts ; cas de conseillers ministériels et hauts fonctionnaires, loi de 2016 sur la déontologie des fonctionnaires ; cas des députés LREM ; conflits d'intérêts en politique. Les améliorations possibles concernant la transparence des étapes du processus d'élaboration de la loi. Vidéos et photographies.Brunet Romain, Chabour Karina. Les lobbies en France : fantasmes et réalités. France 24, 2019. Disponible sur : <https://webdoc.france24.com/enquete-lobbies-france-hulot-fabrique-loi-macron/>, consulté le :
Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
La loi dans le temps
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".La loi dans le temps. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps>, consulté le :Une loi entièrement rédigée par ChatGPT vient d'être adoptée. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7345 (13/12/2023)
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Titre : Une loi entièrement rédigée par ChatGPT vient d'être adoptée. Vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7345 (13/12/2023)Descripteurs : Brésil / intelligence artificielle / législation Résumé : Point sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger une loi au Brésil : sujet de la loi ; conditions de vote et résultat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Une loi entièrement rédigée par ChatGPT vient d'être adoptée. Vrai ou faux ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7345 (13/12/2023), p.6
Point sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger une loi au Brésil : sujet de la loi ; conditions de vote et résultat.« Une loi entièrement rédigée par ChatGPT vient d'être adoptée. Vrai ou faux ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7345 (13/12/2023), p.6.La loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
PermalinkPermalinkLa loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkLondres : pas de changement de genre dès 16 ans en Ecosse / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7064 (19/01/2023)
PermalinkMa vie en droit : louer un appartement / Estelle Demharter / Enrick B. (2019) in Kezako, 24 (janvier 2019)
PermalinkMa vie en droit Majorité, capacité, liberté ! / Estelle Demharter / Enrick B. (2019) in Kezako, 25 (février 2019)
PermalinkMésopotamie : ce que révèlent les codes de lois / Brigitte Lion / Sophia Publications (2016) in Les Collections de l'Histoire, 072 (07/2016)
Permalink" Mon corps est à moi ". La société sans contrainte / Jean-Michel Gaillard in L'Histoire (Paris. 1978), 276 (mai 2003)
PermalinkNicolo journaliste / Constance Cuvillier / Faton (02/2012) in Citoyen junior, 017 (02/2012)
PermalinkAu nom de la loi / Jean-Luc Pouthier / Palette... (2004)
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