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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ordonnance / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
[article]
Titre : Ordonnance Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 09/2011 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)Descripteurs : législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Ordonnance
In Citoyen junior, 012 (09/2011), p.19
Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.« Ordonnance » in Citoyen junior, 012 (09/2011), p.19.L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 / Faton (2016) in Histoire junior, 55 (septembre 2016)
[article]
Titre : L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2016 Article : p.40-41 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : législation Mots-clés : François Ier : 1494-1547 royaume de France : 843-1789 Résumé : Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de l'état civil par les prêtres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539
In Histoire junior, 55 (septembre 2016), p.40-41
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de l'état civil par les prêtres.« L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 » in Histoire junior, 55 (septembre 2016), p.40-41.Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? / Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) (2016)
Titre : Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? Type de document : document électronique Editeur : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : drone (aéronautique) Résumé : Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en- [...]
Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ?
Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2016
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en-matiere-de-vie-privee
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ?. Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2016. Disponible sur : <https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en-matiere-de-vie-privee>, consulté le :
Titre : Le parcours de la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projets et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-d [...]
Le parcours de la loi
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de-la-loi/le-parcours-de-la-loi
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projets et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats.Le parcours de la loi. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de-la-loi/le-parcours-de-la-loi>, consulté le :
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Le Parlement des enfants
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/la-communication/le-parlement-des-enfants
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants.Le Parlement des enfants. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/la-communication/le-parlement-des-enfants>, consulté le :Pédophilie : en fait-on assez ? / Fleur de La Haye in Phosphore, 420 (juin 2016)
PermalinkPeut-on mettre à mort son esclave ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (05/2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 399 (05/2014)
PermalinkPlace aux artistes ! / Constance Cuvillier / Faton (06/2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
PermalinkLe port d'armes, singularité américaine / Philo éditions (2017) in Philosophie magazine, 114 (11/2017)
PermalinkPermalinkPourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (mars 2019)
PermalinkPourquoi la loi anti-changement climatique est-elle considérée comme historique ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6972 (04/10/2022)
PermalinkPremier concert / Constance Cuvillier / Faton (01/2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
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