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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (janvier 2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (janvier 2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 386 (janvier 2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.Chavagneux Christian. « Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux » in Alternatives économiques, 386 (janvier 2019), p.35.Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
Numerama, 2019
En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html>, consulté le :CAC 40 : qui paie vraiment ses impôts ? / Matthieu Aron / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022)
[article]
Titre : CAC 40 : qui paie vraiment ses impôts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Aron ; Caroline Michel-Aguirre Editeur : L'Obs, 2022 Article : p.13-17 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3014 (14/07/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : GE (grande entreprise) bénéfice (comptabilité) Résumé : Enquête sur les bénéfices historiques générés en 2021 par les plus grandes entreprises françaises et sur les impôts qu'elles versent de façon inégale en France : questionnaire envoyé à 40 sociétés du CAC 40 sur leurs résultats, leurs impôts, leurs bénéfices dans le monde et en France et sur le montant de leurs prélèvements obligatoires ; leurs bénéfices supérieurs aux prévisions ; rappel des cadeaux fiscaux du président Emmanuel Macron ; vingt-huit sociétés sur quarante ayant répondu aux questions ; un versement faible de l'impôt sur les sociétés par ces entreprises ; des multinationales comme Renault et Total assumant de ne rien payer ; les PME payant davantage d'impôts au fisc que les grands groupes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
CAC 40 : qui paie vraiment ses impôts ?
de Matthieu Aron, Caroline Michel-Aguirre
In L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022), p.13-17
Enquête sur les bénéfices historiques générés en 2021 par les plus grandes entreprises françaises et sur les impôts qu'elles versent de façon inégale en France : questionnaire envoyé à 40 sociétés du CAC 40 sur leurs résultats, leurs impôts, leurs bénéfices dans le monde et en France et sur le montant de leurs prélèvements obligatoires ; leurs bénéfices supérieurs aux prévisions ; rappel des cadeaux fiscaux du président Emmanuel Macron ; vingt-huit sociétés sur quarante ayant répondu aux questions ; un versement faible de l'impôt sur les sociétés par ces entreprises ; des multinationales comme Renault et Total assumant de ne rien payer ; les PME payant davantage d'impôts au fisc que les grands groupes.Aron Matthieu, Michel-Aguirre Caroline. « CAC 40 : qui paie vraiment ses impôts ? » in L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022), p.13-17.Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 391 (juin 2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 391 (juin 2019)Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Des entreprises dopées aux niches fiscales
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 391 (juin 2019), p.40-41
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux.Chavagneux Christian. « Des entreprises dopées aux niches fiscales » in Alternatives économiques, 391 (juin 2019), p.40-41.L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 72 (novembre 2023)
[article]
Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 72 (novembre 2023)Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale / relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
L'impôt minimum mondial sur les sociétés
de Carole Billiout
In Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22
Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire.Billiout Carole. « L'impôt minimum mondial sur les sociétés » in Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22.Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, HS 125 (04/2022)
PermalinkOn va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 120 hors-série (février 2020)
PermalinkSavez-vous combien ? 15 / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 71 (octobre 2023)
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