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Attention : le "swatting" est puni de deux ans de prison / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021)
[article]
Titre : Attention : le "swatting" est puni de deux ans de prison Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6433 (13/01/2021)Descripteurs : délit / désinformation / mensonge Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur ce qui constitue un canular téléphonique auprès des forces de l'ordre ou des secours (ou "swatting"), sur l'origine de ce phénomène notamment dans le milieu du jeu en ligne, et sur les peines de prison et amendes prévus par la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Attention : le "swatting" est puni de deux ans de prison
In L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021), p.4
Point sur ce qui constitue un canular téléphonique auprès des forces de l'ordre ou des secours (ou "swatting"), sur l'origine de ce phénomène notamment dans le milieu du jeu en ligne, et sur les peines de prison et amendes prévus par la loi.« Attention : le "swatting" est puni de deux ans de prison » in L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021), p.4.L'auteur du délit est celui à qui il profite / Faton (04/2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
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Titre : L'auteur du délit est celui à qui il profite Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 04/2011 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 008 (04/2011)Descripteurs : délit / enquête criminelle Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "l'auteur du délit est celui à qui il profite" : cet adage implique la recherche d'un mobile, contribue à fonder l'intime conviction, mais peut parfois amener à l'erreur judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
L'auteur du délit est celui à qui il profite
In Citoyen junior, 008 (04/2011), p.21
Présentation, en 2011, de l'adage "l'auteur du délit est celui à qui il profite" : cet adage implique la recherche d'un mobile, contribue à fonder l'intime conviction, mais peut parfois amener à l'erreur judiciaire.« L'auteur du délit est celui à qui il profite » in Citoyen junior, 008 (04/2011), p.21.Depuis samedi, l'outrage sexiste aggravé est considéré comme un délit. De quoi s'agit-il ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7129 (05/04/2023)
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Titre : Depuis samedi, l'outrage sexiste aggravé est considéré comme un délit. De quoi s'agit-il ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7129 (05/04/2023)Descripteurs : délit / sexisme Résumé : Point sur les différences entre l'outrage sexiste et l'outrage sexiste aggravé : faits reprochés ; amendes prévues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Depuis samedi, l'outrage sexiste aggravé est considéré comme un délit. De quoi s'agit-il ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7129 (05/04/2023), p.4
Point sur les différences entre l'outrage sexiste et l'outrage sexiste aggravé : faits reprochés ; amendes prévues.« Depuis samedi, l'outrage sexiste aggravé est considéré comme un délit. De quoi s'agit-il ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7129 (05/04/2023), p.4.Ma vie en droit... Respecter les différences, c'est aussi, respecter la loi / Estelle Demharter / Enrick B. (2019) in Kezako, 33 (décembre 2019)
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Titre : Ma vie en droit... Respecter les différences, c'est aussi, respecter la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2019 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 33 (décembre 2019)Descripteurs : délit / discrimination sociale Résumé : Le point sur les discriminations dans la loi : les démarches à suivre pour les victimes de discriminations ; les types de discriminations. Encadrés : les domaines de discrimination et les critères de discrimination reconnus dans la loi ; quiz sur les situations discriminatoires au sens légal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Ma vie en droit... Respecter les différences, c'est aussi, respecter la loi
de Estelle Demharter
In Kezako, 33 (décembre 2019), p.20-22
Le point sur les discriminations dans la loi : les démarches à suivre pour les victimes de discriminations ; les types de discriminations. Encadrés : les domaines de discrimination et les critères de discrimination reconnus dans la loi ; quiz sur les situations discriminatoires au sens légal.Demharter Estelle. « Ma vie en droit... Respecter les différences, c'est aussi, respecter la loi » in Kezako, 33 (décembre 2019), p.20-22.Au monastère : petits meurtres entre amis / Elisabeth Lusset / Sophia Publications (2019) in L'Histoire (Paris. 1978), 459 (05/2019)
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Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2019 Article : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/dystopie [article]
Au monastère : petits meurtres entre amis
de Elisabeth Lusset
In L'Histoire (Paris. 1978), 459 (05/2019), p.70-75
Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age.Lusset Elisabeth. « Au monastère : petits meurtres entre amis » in L'Histoire (Paris. 1978), 459 (05/2019), p.70-75.Non au harcèlement in Je bouquine, 429 (novembre 2019)
PermalinkRome : le juge et le jeune délinquant / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2007) in L'Histoire (Paris. 1978), 325 (11/2007)
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