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Titre : L'État et les collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / finances locales Résumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites
L'État et les collectivités
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales.L'État et les collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites>, consulté le :Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites
Les ressources des collectivités
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé.Les ressources des collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites>, consulté le :Tempête sur les scènes du Sud / Joëlle Gayot / Télérama (2022) in Télérama (Ed. parisienne), 3760 (05/02/2022)
[article]
Titre : Tempête sur les scènes du Sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Gayot, Auteur Editeur : Télérama, 2022 Article : p.32-35 Langues : Français (fre)
in Télérama (Ed. parisienne) > 3760 (05/02/2022)Descripteurs : finances locales / politique culturelle Mots-clés : théâtre (art) Résumé : Analyse du nouveau rôle pris par les nouvelles municipalités élues en 2020 dans les choix culturels des lieux qu'elles financent : l'exemple des municipalités de Perpignan, de Narbonne ou d'Arles qui ont licencié le directeur de la scène nationale et cherchent à s'immiscer dans la programmation ; le risque pour ces structures théâtrales de s'éloigner d'une mission de service public et d'exigence en termes de contenu pour favoriser un art plus populaire avec des artistes locaux ou proposer une conception mercantile de la culture. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Tempête sur les scènes du Sud
de Joëlle Gayot
In Télérama (Ed. parisienne), 3760 (05/02/2022), p.32-35
Analyse du nouveau rôle pris par les nouvelles municipalités élues en 2020 dans les choix culturels des lieux qu'elles financent : l'exemple des municipalités de Perpignan, de Narbonne ou d'Arles qui ont licencié le directeur de la scène nationale et cherchent à s'immiscer dans la programmation ; le risque pour ces structures théâtrales de s'éloigner d'une mission de service public et d'exigence en termes de contenu pour favoriser un art plus populaire avec des artistes locaux ou proposer une conception mercantile de la culture.Gayot Joëlle. « Tempête sur les scènes du Sud » in Télérama (Ed. parisienne), 3760 (05/02/2022), p.32-35.