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Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...]
Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
de Mélissa N'Guyen
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues.N'Guyen Mélissa. Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants. Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants>, consulté le :Mineur en garde à vue : vos droits / Anaïs Coignac / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2019)
Titre : Mineur en garde à vue : vos droits Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits
Mineur en garde à vue : vos droits
de Anaïs Coignac
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2019
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Coignac Anaïs. Mineur en garde à vue : vos droits. Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2019. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits>, consulté le :
[article]
Titre : Un mineur peut-il être un entrepreneur ? Type de document : texte imprimé Année : 2017 Article : p.20-21
in Kezako > 12 (juillet 2017)Descripteurs : création d'entreprise / droit des mineurs / entreprise Résumé : Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]
Un mineur peut-il être un entrepreneur ?
In Kezako, 12 (juillet 2017), p.20-21
En ligne : http://www.kezako-mundi.com/
Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise.« Un mineur peut-il être un entrepreneur ? » in Kezako, 12 (juillet 2017), p.20-21. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :La parole de l'enfant en justice in Citoyen junior, 36 (novembre 2013)
[article]
Titre : La parole de l'enfant en justice Type de document : texte imprimé Année : novembre 2013 Article : p. 26- 29
in Citoyen junior > 36 (novembre 2013)Descripteurs : droit des mineurs / droits de l'enfant / justice Résumé : Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports avec la justice. En raison de son âge et de son degré de maturité, des précautions sont prises dans les tribunaux pour accompagner un enfant qu'il soit simple témoin, auteur ou victime d'une infraction. Nature du document : documentaire [article]
La parole de l'enfant en justice
In Citoyen junior, 36 (novembre 2013), p. 26- 29
Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports avec la justice. En raison de son âge et de son degré de maturité, des précautions sont prises dans les tribunaux pour accompagner un enfant qu'il soit simple témoin, auteur ou victime d'une infraction.« La parole de l'enfant en justice » in Citoyen junior, 36 (novembre 2013), p. 26- 29.
Titre : Une population à protéger Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
Une population à protéger
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Une population à protéger. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger>, consulté le :Pornographie et contenus choquants : Risque d'exposition involontaire aux contenus inappropriés ou interdits aux mineurs / e-Enfance (2021)
PermalinkPourquoi deux filles de 12 et 13 ans ayant tué une camarade ne vont-elles pas en prison ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7268 (14/09/2023)
PermalinkLes premiers tribunaux pour mineurs / Carole Billiout / Enrick B. (2019) in Kezako, 32 (novembre 2019)
PermalinkProcès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7333 (29/11/2023)
PermalinkQu'est-ce que la "majorité numérique", que le gouvernement veut créer et fixer à 15 ans ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7104 (07/03/2023)
PermalinkQuatre ados ont été exécutés l'année dernière / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6436-6437-1 (16/01/2021)
PermalinkQue signifie "être émancipé" pour un mineur? / Carole Billiout in Citoyen junior, 42 (mai 2014)
PermalinkQuelques clés pour participer à un sondage si tu es mineur in Histoire junior. Hors série, 19 (décembre 2020)
PermalinkSexe : l'âge du consentement passe de 13 à 16 ans / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7194 (20/06/2023)
PermalinkLes sites pornos vérifient-ils l'âge de leurs utilisateurs, comme la loi l'impose ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6955 (14/09/2022)
PermalinkL'Utah interdit les réseaux sociaux aux mineurs sans accord parental / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7122 (28/03/2023)
PermalinkLe vote bientôt possible dès l'âge de 16 ans ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 7015 (23/11/2022)
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