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Le conflit des lois / Clothilde Camus / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
[article]
Titre : Le conflit des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Editeur : Faton, 09/2011 Article : p.20-23 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)Descripteurs : législation Mots-clés : doctrine juridique Résumé : Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le conflit des lois
de Clothilde Camus
In Citoyen junior, 012 (09/2011), p.20-23
Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie).Camus Clothilde. « Le conflit des lois » in Citoyen junior, 012 (09/2011), p.20-23.