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8 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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Crimes et délits : qu'est-ce que la prescription ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6457 (10/02/2021)
[article]
Titre : Crimes et délits : qu'est-ce que la prescription ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6457 (10/02/2021)Mots-clés : procédure : droit Résumé : Point sur ce que représente le délai de prescription en droit, notamment selon l'infraction ou le crime commis, ou l'âge de la victime. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Crimes et délits : qu'est-ce que la prescription ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6457 (10/02/2021), p.4
Point sur ce que représente le délai de prescription en droit, notamment selon l'infraction ou le crime commis, ou l'âge de la victime.« Crimes et délits : qu'est-ce que la prescription ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6457 (10/02/2021), p.4.Destitution de Donald Trump : les étapes à suivre / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6439 (20/01/2021)
[article]
Titre : Destitution de Donald Trump : les étapes à suivre Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6439 (20/01/2021)Descripteurs : chef d'Etat Mots-clés : procédure : droit Trump, Donald (1946-) Résumé : Point sur les conditions du vote en faveur d'une procédure de destitution visant Donald Trump en janvier 2021 et sur la question d'un procès à suivre. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Destitution de Donald Trump : les étapes à suivre
In L'Actu (Paris. 1997), 6439 (20/01/2021), p.6
Point sur les conditions du vote en faveur d'une procédure de destitution visant Donald Trump en janvier 2021 et sur la question d'un procès à suivre.« Destitution de Donald Trump : les étapes à suivre » in L'Actu (Paris. 1997), 6439 (20/01/2021), p.6.Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako, 38 (mai 2020)
[article]
Titre : Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 38 (mai 2020)Descripteurs : divorce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie
de Estelle Demharter
In Kezako, 38 (mai 2020), p.20-22
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce.Demharter Estelle. « Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie » in Kezako, 38 (mai 2020), p.20-22.Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)
[article]
Titre : Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pap Ndiaye, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2018 Article : p.12-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 454 (12/2018)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Résumé : Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment"
de Pap Ndiaye
In L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018), p.12-17
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump.Ndiaye Pap. « Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" » in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018), p.12-17.Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 397 (01/2020)
[article]
Titre : Procès climatiques : des "défaites paradoxales" Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.68-71 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 397 (01/2020)Descripteurs : procès / réchauffement de la terre Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/Entretien, interview [article]
Procès climatiques : des "défaites paradoxales"
de Judith Rochfeld, Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 397 (01/2020), p.68-71
Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques.Rochfeld Judith, Chavagneux Christian. « Procès climatiques : des "défaites paradoxales" » in Alternatives économiques, 397 (01/2020), p.68-71.Comment désengorger les tribunaux ? / Benoît Bastard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 044 (09/2016)
PermalinkLes grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
PermalinkQui décide d'une confrontation judiciaire ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6453 (05/02/2021)
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