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Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-fra [...]
Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-chronologie
Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985.Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-chronologie>, consulté le :Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : commémoration abolition de l'esclavage Résumé : Le point sur la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition du 10 mai : ce que l'on commémore le 10 mai ; les raisons du choix de la journée du 10 mai ; le contenu de la loi Taubira du 21 mai 2001 ; les autres journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage en France, notamment dans les DROM ; les journées internationales de commémoration de l'esclavage. Vidéo sur l'histoire de l'esclavage et de son abolition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/279717-10-mai-journee-nationale-d [...]
Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/279717-10-mai-journee-nationale-des-memoires-de-lesclavage
Le point sur la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition du 10 mai : ce que l'on commémore le 10 mai ; les raisons du choix de la journée du 10 mai ; le contenu de la loi Taubira du 21 mai 2001 ; les autres journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage en France, notamment dans les DROM ; les journées internationales de commémoration de l'esclavage. Vidéo sur l'histoire de l'esclavage et de son abolition.Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/279717-10-mai-journee-nationale-des-memoires-de-lesclavage>, consulté le :Cinq questions sur la fête du 1er mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Cinq questions sur la fête du 1er mai Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : commémoration Résumé : Le point sur la célébration du 1er mai : ses origines historiques aux Etats-Unis ; les débuts de la commémoration du 1er mai en France ; les autres jours fériés inscrits dans le Code du travail ; l'origine de la coutume d'offrir du muguet le 1er mai ; la célébration du travail dans d'autres pays. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/274183-cinq-questions-sur-la-fete [...]
Cinq questions sur la fête du 1er mai
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/274183-cinq-questions-sur-la-fete-du-1er-mai
Le point sur la célébration du 1er mai : ses origines historiques aux Etats-Unis ; les débuts de la commémoration du 1er mai en France ; les autres jours fériés inscrits dans le Code du travail ; l'origine de la coutume d'offrir du muguet le 1er mai ; la célébration du travail dans d'autres pays.Cinq questions sur la fête du 1er mai. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/274183-cinq-questions-sur-la-fete-du-1er-mai>, consulté le :Cinq questions sur le vote blanc / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Cinq questions sur le vote blanc Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : vote blanc Résumé : Le point sur le vote blanc : ce en quoi consiste le vote blanc ; ce qui le différencie d'un vote nul ; le mode de comptabilisation des votes blancs ; leur impact sur le résultat d'une élection ; la question de savoir si des bulletins blancs sont distribués dans les bureaux de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23932-5-questions-sur-le-vote-bla [...]
Cinq questions sur le vote blanc
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23932-5-questions-sur-le-vote-blanc
Le point sur le vote blanc : ce en quoi consiste le vote blanc ; ce qui le différencie d'un vote nul ; le mode de comptabilisation des votes blancs ; leur impact sur le résultat d'une élection ; la question de savoir si des bulletins blancs sont distribués dans les bureaux de vote.Cinq questions sur le vote blanc. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23932-5-questions-sur-le-vote-blanc>, consulté le :
Titre : La citoyenneté européenne Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / Union européenne Résumé : Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne
La citoyenneté européenne
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne.La citoyenneté européenne. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne>, consulté le :PermalinkClimat : quel dispositif de vigilance météorologique ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCO2 : le marché européen du carbone en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkLa cohabitation : quelle situation institutionnelle ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkLes collectivités à statut particulier / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCollectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkComment les députés sont-ils élus ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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