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Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / élection présidentielle Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19427-comment-est-elu-le-president-de-la-repu [...]
Comment est élu le Président et pour combien de temps ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19427-comment-est-elu-le-president-de-la-republique-et-pour-combien-de-temps
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.Comment est élu le Président et pour combien de temps ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19427-comment-est-elu-le-president-de-la-republique-et-pour-combien-de-temps>, consulté le :Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 2 min 07 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Résumé : Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etap [...]
Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022, 1 vidéo : 2 min 07 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etapes-de-la-procedure-legislative
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel.Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022, 1 vidéo : 2 min 07 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etapes-de-la-procedure-legislative>, consulté le :Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Résumé : Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...]
Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation
Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées.Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation>, consulté le :Comment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment s'élabore une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution
Comment s'élabore une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution
Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.Comment s'élabore une Constitution ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution>, consulté le :Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi
Comment s'élabore un projet de loi ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi>, consulté le :Comment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkComment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkLe commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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