Catégorie réforme fiscale

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Article de périodique

L'impôt minimum mondial sur les sociétés

• Dans le périodique : Kezako, n°72 (novembre 2023) p.20-22
• Carole Billiout

Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]

Cote : ARCHIVES

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Site web

Taxe d'habitation et taxe foncière

• Editeur : La finance pour tous 2019

Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]

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