Dépouillements

Une journée au sport / Constance Cuvillier / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Une journée au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / pratique sportive Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Une journée au sport de Constance Cuvillier In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.30-32 Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Cuvillier Constance. « Une journée au sport » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.30-32.

Liberté, égalité, fraternité / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Liberté, égalité, fraternité Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.25 Langues : Français (fre) Descripteurs : république / symbole Résumé : Présentation, en 2011, de la devise de la République française, "liberté, égalité, fraternité" : origines et signification. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Liberté, égalité, fraternité In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.25 Présentation, en 2011, de la devise de la République française, "liberté, égalité, fraternité" : origines et signification. « Liberté, égalité, fraternité » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.25.

Médiateur de la République / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Médiateur de la République Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.26-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : médiateur Résumé : Dossier, en 2011, sur le médiateur de la République, en France. Origine et missions de cette institution. Statut : qui peut saisir le médiateur. Les compétences et les pouvoirs du conciliateur : exemples de réformes initiées par le médiateur et domaines d'intervention du médiateur. Présentation du Défenseur des droits qui regroupe plusieurs institutions : son rôle ; conséquences pour les missions du médiateur. Entretien avec un délégué du médiateur de la République : ses attributions, son statut. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Médiateur de la République In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.26-29 Dossier, en 2011, sur le médiateur de la République, en France. Origine et missions de cette institution. Statut : qui peut saisir le médiateur. Les compétences et les pouvoirs du conciliateur : exemples de réformes initiées par le médiateur et domaines d'intervention du médiateur. Présentation du Défenseur des droits qui regroupe plusieurs institutions : son rôle ; conséquences pour les missions du médiateur. Entretien avec un délégué du médiateur de la République : ses attributions, son statut. « Médiateur de la République » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.26-29.

Parquet / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Parquet Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation, en 2011, du parquet dans le droit français : rôle du procureur, origine du mot parquet pour qualifier la magistrature debout (en opposition à la magistrature assise). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Parquet In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.17 Présentation, en 2011, du parquet dans le droit français : rôle du procureur, origine du mot parquet pour qualifier la magistrature debout (en opposition à la magistrature assise). « Parquet » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.17.

Le suffrage universel / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Le suffrage universel Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.4-14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de vote / élection politique / référendum Mots-clés : type de suffrage Résumé : Dossier, en 2010, sur le suffrage universel français. Types de suffrage, historique, modalités. Comment le suffrage s'est étendu au droit de vote des femmes. Les modalités du suffrage universel français selon le type d'élection : communale, cantonale, régionale, nationale et présidentielle. Encadrés : la conquête du droit de vote par les femmes françaises ; le référendum ; les particularités des élections canadienne et américaine. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Le suffrage universel In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.4-14 Dossier, en 2010, sur le suffrage universel français. Types de suffrage, historique, modalités. Comment le suffrage s'est étendu au droit de vote des femmes. Les modalités du suffrage universel français selon le type d'élection : communale, cantonale, régionale, nationale et présidentielle. Encadrés : la conquête du droit de vote par les femmes françaises ; le référendum ; les particularités des élections canadienne et américaine. « Le suffrage universel » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.4-14.

Les conseils municipaux des jeunes / Franck Chevallier / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Les conseils municipaux des jeunes Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Chevallier, Auteur Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.18-21 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil municipal des jeunes Résumé : Reportage, en 2011, sur le conseil municipal nîmois des jeunes (CMJ) : sa création, sa composition, les élections, son fonctionnement, ses projets et le budget alloué. Exemples de réalisations de conseils municipaux de jeunes. Encadrés : les motivations de quelques jeunes du conseil municipal nîmois ; le conseil municipal des adultes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article]  Les conseils municipaux des jeunes de Franck Chevallier In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.18-21 Reportage, en 2011, sur le conseil municipal nîmois des jeunes (CMJ) : sa création, sa composition, les élections, son fonctionnement, ses projets et le budget alloué. Exemples de réalisations de conseils municipaux de jeunes. Encadrés : les motivations de quelques jeunes du conseil municipal nîmois ; le conseil municipal des adultes. Chevallier Franck. « Les conseils municipaux des jeunes » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.18-21.

Assassinat de Jean Jaurès : le procès de Raoul Villain / Laurence Cornou / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Assassinat de Jean Jaurès : le procès de Raoul Villain Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Cornou, Auteur Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.34-37 Langues : Français (fre) Descripteurs : assassinat politique Mots-clés : Jaurès, Jean : 1859-1914 Résumé : Présentation du procès de Raoul Villain accusé de l'assassinat de Jean Jaurès, en France, en 1919 : les circonstances de l'assassinat de Jean Jaurès et de l'arrestation de Raoul Villain, en 1914. Le mobile politique de Raoul Villain. Le contexte du procès. Les raisons de l'acquittement de Villain. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/bande dessinée [article]  Assassinat de Jean Jaurès : le procès de Raoul Villain de Laurence Cornou In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.34-37 Présentation du procès de Raoul Villain accusé de l'assassinat de Jean Jaurès, en France, en 1919 : les circonstances de l'assassinat de Jean Jaurès et de l'arrestation de Raoul Villain, en 1914. Le mobile politique de Raoul Villain. Le contexte du procès. Les raisons de l'acquittement de Villain. Cornou Laurence. « Assassinat de Jean Jaurès : le procès de Raoul Villain » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.34-37.

La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2011 Article : p.22-24 Langues : Français (fre) Descripteurs : Afrique / droits de l'enfant Résumé : Présentation, en 2011, de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Les objectifs de la charte en termes de droits de l'enfant. Instances chargées de veiller à l'application de la charte : le comité sur les droits et bien-être de l'enfant et la Cour africaine de justice et des droits de l'homme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant In Citoyen junior, 005 (01/2011), p.22-24 Présentation, en 2011, de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Les objectifs de la charte en termes de droits de l'enfant. Instances chargées de veiller à l'application de la charte : le comité sur les droits et bien-être de l'enfant et la Cour africaine de justice et des droits de l'homme. « La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant » in Citoyen junior, 005 (01/2011), p.22-24.