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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Christophe Naegelen / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023)
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Titre : Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)Descripteurs : amende / drogue Résumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Drogue : des amendes payées sur-le-champ ?
de Christophe Naegelen, Linda Kebbab, Thierry Noisette
In L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21
Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité.Naegelen Christophe, Kebbab Linda, Noisette Thierry. « Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? » in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21.Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule stationné. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6824 (14/04/2022)
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Titre : Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule stationné. Vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6824 (14/04/2022)Descripteurs : amende / sécurité routière Résumé : Point sur les circonstances où il est interdit de laisser le moteur allumé d'un véhicule qui est stationné, et sur l'amende encourue. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule stationné. Vrai ou faux ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6824 (14/04/2022), p.5
Point sur les circonstances où il est interdit de laisser le moteur allumé d'un véhicule qui est stationné, et sur l'amende encourue.« Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule stationné. Vrai ou faux ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6824 (14/04/2022), p.5.Les lycéens ont-ils le droit de faire grève ou de bloquer les établissements scolaires ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7106 (09/03/2023)
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Titre : Les lycéens ont-ils le droit de faire grève ou de bloquer les établissements scolaires ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7106 (09/03/2023)Descripteurs : amende / droit de grève / droits des élèves Résumé : Point sur les droits et obligations des élèves en France, des amendes prévues en cas de leur non-respect, en particulier en ce qui concerne le droit de grève et le blocage d'établissement scolaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Les lycéens ont-ils le droit de faire grève ou de bloquer les établissements scolaires ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7106 (09/03/2023), p.4
Point sur les droits et obligations des élèves en France, des amendes prévues en cas de leur non-respect, en particulier en ce qui concerne le droit de grève et le blocage d'établissement scolaire.« Les lycéens ont-ils le droit de faire grève ou de bloquer les établissements scolaires ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7106 (09/03/2023), p.4.Vers des amendes plus fortes pour les chauffards en SUV / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6896 (07/07/2022)
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Titre : Vers des amendes plus fortes pour les chauffards en SUV Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6896 (07/07/2022)Descripteurs : Allemagne / amende / sécurité routière Résumé : Point sur l'augmentation du coût des amendes pour les conducteurs de SUV en Allemagne, et sur les raisons de cette décision. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Vers des amendes plus fortes pour les chauffards en SUV
In L'Actu (Paris. 1997), 6896 (07/07/2022), p.7
Point sur l'augmentation du coût des amendes pour les conducteurs de SUV en Allemagne, et sur les raisons de cette décision.« Vers des amendes plus fortes pour les chauffards en SUV » in L'Actu (Paris. 1997), 6896 (07/07/2022), p.7.