 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°321 (01/2020) p.17
- Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes"
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7263 (08/09/2023) p.6
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Airtag caché : que faire si l'on est victime ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7195 (21/06/2023) p.4
Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.Alexandre Marius Jacob
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°41 (avril 2014) p. 34-37
Voler pour dénoncer les injustices. A partir d'une histoire vraie. L'histoire de Alexandre Marius Jacob, 150 cambriolage avant d'être arrêté et condamné. Condamné au bagne à vie, il en sortira et ne cessera de dénoncer les abus de la société, ju[...]Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7287 (06/10/2023) p.6
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.Cinq ans et demi de prison pour s'être réjoui du meurtre de Samuel Paty
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7164 (16/05/2023) p.7
Point sur la condamnation reçue au Royaume-Uni par un homme s'étant réjoui du meurtre du professeur Samuel Paty : faits reprochés ; publications et paroles publiées par l'accusé.Claude Gueux (1834) de Victor Hugo
- Dans le périodique : Virgule, n°55 (septembre 2008) encart non paginé
Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hu[...]Site web
Cyberharcèlement : se défendre
- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Exclu du prêtEst-ce qu'un président peut aller en prison ?
- Auteur : Sarah Barthère
- Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Exclu du prêtLes infractions sexuelles
- Editeur : Lumni 2022 1 vidéo : 7 mn 33 s
Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]Exclu du prêtUn jeune multipliait les fausses alertes à la bombe
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7286 (05/10/2023) p.4
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exclu du prêtLa justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exclu du prêtLoi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7126 (01/04/2023) p.6
Point sur ce que prévoit la loi punissant les relations homosexuelles en Ouganda (Afrique) : peines prévues selon les faits reprochés ; situations similaires dans d'autres pays.Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.67-71
- Auteur : Claude Gauvard
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]
