Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (41)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
de Adèle Cailleteau
In Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17.Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023)
[article]
Titre : Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7263 (08/09/2023)Descripteurs : adolescence / sanction pénale / violence politique Mots-clés : guerre russo-ukrainienne (2022-) Résumé : Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes"
In L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023), p.6
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.« Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" » in L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023), p.6.Airtag caché : que faire si l'on est victime ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023)
[article]
Titre : Airtag caché : que faire si l'on est victime ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7195 (21/06/2023)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : géolocalisation cybercriminalité Résumé : Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Airtag caché : que faire si l'on est victime ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023), p.4
Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.« Airtag caché : que faire si l'on est victime ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023), p.4.Alexandre Marius Jacob in Citoyen junior, 41 (avril 2014)
[article]
Titre : Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 34-37
in Citoyen junior > 41 (avril 2014)Descripteurs : justice / justice : philosophie / sanction pénale / société / vol : criminalité Résumé : Voler pour dénoncer les injustices. A partir d'une histoire vraie. L'histoire de Alexandre Marius Jacob, 150 cambriolage avant d'être arrêté et condamné. Condamné au bagne à vie, il en sortira et ne cessera de dénoncer les abus de la société, jusqu'à sa mort. Nature du document : fiction Thème : aventure [article]
Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit
In Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 34-37
Voler pour dénoncer les injustices. A partir d'une histoire vraie. L'histoire de Alexandre Marius Jacob, 150 cambriolage avant d'être arrêté et condamné. Condamné au bagne à vie, il en sortira et ne cessera de dénoncer les abus de la société, jusqu'à sa mort.« Alexandre Marius Jacob : Et les travailleurs de la nuit » in Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 34-37.Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021)
[article]
Titre : Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau
In L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021), p.4
Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...).« Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau » in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021), p.4.Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7287 (06/10/2023)
PermalinkCinq ans et demi de prison pour s'être réjoui du meurtre de Samuel Paty / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7164 (16/05/2023)
PermalinkClaude Gueux (1834) de Victor Hugo in Virgule, 55 (septembre 2008)
PermalinkContrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6568-6569-1 (19/06/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkFaut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? / Françoise Dumont / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3009 (16/06/2022)
PermalinkLe gaspillage alimentaire puni de lourdes amendes / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6529 (05/05/2021)
Permalink"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022)
PermalinkPermalinkUn jeune multipliait les fausses alertes à la bombe / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023)
PermalinkPermalinkPermalinkLoi anti-gays durcie : prison à vie et exécutions prévues / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7126 (01/04/2023)
PermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkL'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPiratage : un demi-milliard d'euros de dédommagement ! / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7299 (20/10/2023)
PermalinkPour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout / Enrick B. (2022) in Kezako, 57 (avril 2022)
PermalinkPourquoi le bracelet électronique du forcené n'a-t-il pas permis de le localiser ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6554 (03/06/2021)
PermalinkPoursuite abandonnée contre la militante écologiste Greta Thunberg / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7386 (06/02/2024)
PermalinkPermalink"Qu'on soit témoin ou victime, il ne faut rien laisser passer". Quelles punitions pour les harceleurs ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 7003 (09/11/2022)
PermalinkQue risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022)
PermalinkQue risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7296 (17/10/2023)
PermalinkQuelle peine risque l'auteur d'un féminicide, meurtre d'une femme en raison de son sexe ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6531 (07/05/2021)
PermalinkQuelle peine risque une personne ayant vandalisé une antenne 5G ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6514-6515-1 (17/04/2021)
PermalinkQuelles pollutions seront des "délits d'écocide" ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6517 (21/04/2021)
PermalinkRéseaux sociaux : que risquent les internautes glorifiant les terroristes islamistes du Hamas ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7292 (12/10/2023)
PermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2020)
PermalinkLa vente de "gaz hilarant" sera interdite aux mineurs / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6553 (02/06/2021)
PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
Permalink