Une journée au sport

Dans le périodique : Citoyen junior, n°005 (01/2011)
• Auteur : Constance Cuvillier
• Pages : p.30-32
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation.

• • Descripteurs : droit des mineurs / pratique sportive