[article]
Titre : |
Faute |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 04/2011 |
Article : |
p.17 |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 008 (04/2011)
Descripteurs : |
dommages et intérêts / responsabilité civile
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Résumé : |
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Faute
In Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).
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« Faute »
in Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17.
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