Intérêt
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- Langues : Français
Pages : p.17 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir (ou légitimité d'une demande en justice).
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- Descripteurs : exercice de la justice
Dans le périodique :
Citoyen junior, n°010 (06/2011)
Exemplaires (1)
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| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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