Les Arrêtés de protection de biotope

Dans le périodique : Penn ar Bed, n°114 ( 1983)
• Auteur : Jean-Pierre Ferrand
• Pages : p. 151-157
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, encore appelés arrêtés de biotopes, ont été introduits dans le droit en 1976. Cet article expose en quoi consiste cette procédure et de quelle manière il est possible de la mettre en oeuvre.
    

• • Descripteurs : droit / protection de l'environnement