[article] inPenn ar Bed > 114 ( 1983)
Titre : |
Les Arrêtés de protection de biotope |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Pierre Ferrand, Auteur |
Année : |
1983 |
Article : |
p. 151-157 |
Descripteurs : |
droit / protection de l'environnement
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Résumé : |
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, encore appelés arrêtés de biotopes, ont été introduits dans le droit en 1976. Cet article expose en quoi consiste cette procédure et de quelle manière il est possible de la mettre en oeuvre.
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Nature du document : |
documentaire |
[article]
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Les Arrêtés de protection de biotope
de Jean-Pierre Ferrand
In Penn ar Bed, 114 ( 1983), p. 151-157
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, encore appelés arrêtés de biotopes, ont été introduits dans le droit en 1976. Cet article expose en quoi consiste cette procédure et de quelle manière il est possible de la mettre en oeuvre.
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Ferrand Jean-Pierre.
« Les Arrêtés de protection de biotope »
in Penn ar Bed, 114 ( 1983), p. 151-157.
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