Le conflit des lois

Dans le périodique : Citoyen junior, n°012 (09/2011)
• Auteur : Clothilde Camus
• Pages : p.20-23
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Note générale : Lexique.
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie).

• • Descripteurs : législation
  • Mots-clés : doctrine juridique