[article] inCitoyen junior > 013 (10/2011)
Titre : |
Le procès en cours d'assises |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 10/2011 |
Article : |
p.22-25 |
Note générale : |
Lexique. |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
cour d'assises
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Résumé : |
Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Le procès en cours d'assises
In Citoyen junior, 013 (10/2011), p.22-25
Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction.
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« Le procès en cours d'assises »
in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.22-25.
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