Le procès en cours d'assises

Dans le périodique : Citoyen junior, n°013 (10/2011)
• Pages : p.22-25
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Note générale : Lexique.
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction.

• • Descripteurs : cour d'assises