Présomption

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011)
• Auteur : Gaëlle Darras
• Pages : p.17
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme".

• • Descripteurs : présomption d'innocence
  • Mots-clés : preuve judiciaire