[article]
Titre : |
Shopping de Noël |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Constance Cuvillier, Auteur |
Editeur : |
Faton, 12/2011 |
Article : |
p.30-32 |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : |
droit commercial / droit du travail
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Résumé : |
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Shopping de Noël
de Constance Cuvillier
In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.30-32
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens.
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Cuvillier Constance.
« Shopping de Noël »
in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.30-32.
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