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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Livre
65 millions de Français
- Auteur : Stéphanie Duval
- Auteur : Sandra Laboucarie
- Editeur : Bayard 2012 106 p.
C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Attentat
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 17
Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°454 (15 novembre 2018) p. 46
- Auteur : Anne-Sophie Chilard
Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (octobre 2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 2 min 07 s
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]
