Catégorie législation

Article de périodique

1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
• Auteur : Perrine Simon-Nahum

Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]

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Article de périodique

1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
• Auteur : Olivier Faron

Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]

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Article de périodique

1971 : "les PEDES sont dans la rue !"

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
• Auteur : Julian Jackson

Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]

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Article de périodique

1972 : une loi contre le racisme

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
• Dominique Chathuant

Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]

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Livre

65 millions de Français

• • Auteur : Stéphanie Duval
  • Auteur : Sandra Laboucarie
• Editeur : Bayard 2012 106 p.

C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.

Cote : 914.4 DUV

Disponible

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Site web

Absence de toute forme de discrimination

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]

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En ligne

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Article de périodique

Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (05/2025) p.64-67
• Matthieu Jublin

Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.

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Article de périodique

Attentat

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 17

Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]

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Article de périodique

Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
• Auteur : Benoît Collet

Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
• Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini

L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°454 (15 novembre 2018) p. 46
• Auteur : Anne-Sophie Chilard

Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.

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Article de périodique

C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?

• Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (octobre 2023) p.14

Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.

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Article de périodique

Caméras dans les lycées : qui a le droit de regarder les images ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7180 (03/06/2023) p.5

Point sur la législation concernant la présence de caméras dans les lycées, en particulier pour leur installation et le visionnage des images.

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Site web

CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?

• Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s

Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.

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Article de périodique

Le changement de genre possible dès l'adolescence

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7445 (27/04/2024) p.7

Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]

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