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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Exclu du prêtArticle de périodique
L'impôt minimum mondial sur les sociétés
- Dans le périodique : Kezako, n°72 (novembre 2023) p.20-22
- Carole Billiout
Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]Impôts de production : une baisse qui pose question
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°HS 125 (04/2022) p.50-51
- Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25093 (04/09/2025) p.9
- Denis Cosnard
Le point sur les caractéristiques et les raisons des disparités du taux réel d'imposition des profits entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés, en France.Exclu du prêtSavez-vous combien ? 15
- Dans le périodique : Kezako, n°71 (octobre 2023) p.3
- Carole Billiout
Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire.
