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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Exclu du prêtArticle de périodique
L'impôt minimum mondial sur les sociétés
- Dans le périodique : Kezako, n°72 (novembre 2023) p.20-22
- Carole Billiout
Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]Exclu du prêtImpôts de production : une baisse qui pose question
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°HS 125 (04/2022) p.50-51
- Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Exclu du prêtSavez-vous combien ? 15
- Dans le périodique : Kezako, n°71 (octobre 2023) p.3
- Carole Billiout
Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire.Exclu du prêt
