La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article]  La justice en France : comment ça marche ? In Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15 Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. « La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.

Présomption / Gaëlle Darras / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Présomption de Gaëlle Darras In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.17 Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Darras Gaëlle. « Présomption » in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.17.