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Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-lo [...]
Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi>, consulté le :Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : classe de 3e / information et orientation Résumé : Présentation des trois voies d'orientation possibles après le collège : la seconde générale et technologique, la seconde professionnelle, le certificat d'aptitude professionnel (CAP). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23512
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23512
Présentation des trois voies d'orientation possibles après le collège : la seconde générale et technologique, la seconde professionnelle, le certificat d'aptitude professionnel (CAP).Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23512>, consulté le :Quelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Quelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérogatives du Président à l'égard du Premier ministre et du gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]
Quelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html
Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérogatives du Président à l'égard du Premier ministre et du gouvernement.Quelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html>, consulté le :Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : risque technologique Mots-clés : politique publique Résumé : Le point sur les dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels : ce qu'on appelle un risque technologique et industriel majeur ; la directive européenne Seveso ; les sites classés Seveso ; le contenu de la loi du 30 juillet 2003 ; les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ; le dispositif ORSEC ; l'évolution de la réglementation en France sur les installations classées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/270872-dispositifs-de-prevention- [...]
Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/270872-dispositifs-de-prevention-des-risques-technologiques-et-industriels
Le point sur les dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels : ce qu'on appelle un risque technologique et industriel majeur ; la directive européenne Seveso ; les sites classés Seveso ; le contenu de la loi du 30 juillet 2003 ; les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ; le dispositif ORSEC ; l'évolution de la réglementation en France sur les installations classées.Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/270872-dispositifs-de-prevention-des-risques-technologiques-et-industriels>, consulté le :Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 43 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / pouvoir exécutif Résumé : Vidéo au sujet des attributions du président renforcées par la constitution de 1958, son rôle central au sein des institutions de la Ve République, ses pouvoirs propres et compétences partagées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284696-video-les-pouvoirs-du-president-de-la-r [...]
Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022, 1 vidéo : 1 min 43 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284696-video-les-pouvoirs-du-president-de-la-republique
Vidéo au sujet des attributions du président renforcées par la constitution de 1958, son rôle central au sein des institutions de la Ve République, ses pouvoirs propres et compétences partagées.Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022, 1 vidéo : 1 min 43 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/284696-video-les-pouvoirs-du-president-de-la-republique>, consulté le :Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQuels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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