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Titre : L'élection Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernants et représentants. La notion juridique d'éligibilité : définition, les restrictions ; le capital d'éligibilité (notion sociologique). Les inscrits sur listes électorales : les électeurs potentiels moins les non-inscrits et les "mal-inscrits". Une circonscription électorale : définition, les rapports entre territoire à administrer et territoire électoral. L'enjeu du découpage électoral et sa contestation. La réglementation des élections : cas du financement de la campagne électorale, de la propagande électorale et le contentieux électoral. Le déroulement d'une campagne électorale : campagne officielle, campagne électorale audiovisuelle. Les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection
L'élection
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernants et représentants. La notion juridique d'éligibilité : définition, les restrictions ; le capital d'éligibilité (notion sociologique). Les inscrits sur listes électorales : les électeurs potentiels moins les non-inscrits et les "mal-inscrits". Une circonscription électorale : définition, les rapports entre territoire à administrer et territoire électoral. L'enjeu du découpage électoral et sa contestation. La réglementation des élections : cas du financement de la campagne électorale, de la propagande électorale et le contentieux électoral. Le déroulement d'une campagne électorale : campagne officielle, campagne électorale audiovisuelle. Les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux.L'élection. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection>, consulté le :L'élection du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : L'élection du président de la République Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection présidentielle Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour être président ; la déclaration de patrimoine et la déclaration d'intérêt et d'activités des candidats. Le déroulement d'une campagne électorale pour l'élection présidentielle : la campagne officielle, l'égalité de traitement entre les candidats de la part des pouvoirs publics. Le financement de la campagne électorale : modalités et règles de financement, remboursement des frais de campagne et sanctions en cas d'infraction. L'élection du président au suffrage universel indirect au début de la Ve République en 1958, une tradition républicaine française depuis 1870. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique
L'élection du président de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour être président ; la déclaration de patrimoine et la déclaration d'intérêt et d'activités des candidats. Le déroulement d'une campagne électorale pour l'élection présidentielle : la campagne officielle, l'égalité de traitement entre les candidats de la part des pouvoirs publics. Le financement de la campagne électorale : modalités et règles de financement, remboursement des frais de campagne et sanctions en cas d'infraction. L'élection du président au suffrage universel indirect au début de la Ve République en 1958, une tradition républicaine française depuis 1870.L'élection du président de la République. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/lelection-du-president-de-la-republique>, consulté le :
Titre : Les élections aujourd'hui Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui
Les élections aujourd'hui
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui
Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections.Les élections aujourd'hui. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui>, consulté le :
Titre : Les élections locales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection municipale / élection régionale Mots-clés : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales
Les élections locales
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales.Les élections locales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales>, consulté le :
Titre : L'espace en huit questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : conquête de l'espace / industrie aérospatiale Résumé : Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du droit international de l'espace ; les usages militaires et les stratégies spatiales de défense ; les différentes puissances spatiales ; les effets du New Space sur l'industrie spatiale ; la situation et la place de la France ; la question de la tutelle et du financement du secteur spatial français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285492-lespace-en-huit-questions
L'espace en huit questions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285492-lespace-en-huit-questions
Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du droit international de l'espace ; les usages militaires et les stratégies spatiales de défense ; les différentes puissances spatiales ; les effets du New Space sur l'industrie spatiale ; la situation et la place de la France ; la question de la tutelle et du financement du secteur spatial français.L'espace en huit questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285492-lespace-en-huit-questions>, consulté le :PermalinkL'Espace Schengen en questions-réponses / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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