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Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires
Les juridictions administratives ordinaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA.Les juridictions administratives ordinaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires>, consulté le :Les juridictions administratives spécialisées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les juridictions administratives spécialisées Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative spécialisée Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA susceptibles d'être contestées devant la CNDA. Les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière. Les missions de la Cour des comptes. Les attributions des 7 chambres de la Cour des comptes. Les compétences juridictionnelles d'une chambre régionale des comptes (CRC). Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes. Les recours contre un arrêt de la Cour des comptes. Les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les recours contre un arrêt de la CDBF. La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-specialisees
Les juridictions administratives spécialisées
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-specialisees
Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA susceptibles d'être contestées devant la CNDA. Les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière. Les missions de la Cour des comptes. Les attributions des 7 chambres de la Cour des comptes. Les compétences juridictionnelles d'une chambre régionale des comptes (CRC). Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes. Les recours contre un arrêt de la Cour des comptes. Les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les recours contre un arrêt de la CDBF. La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Les juridictions administratives spécialisées. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-specialisees>, consulté le :
Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
Juridictions particulières
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA).Juridictions particulières. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres>, consulté le :
Titre : Justice : définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Résumé : Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devinrent les Euménides. Les fonctions du rituel judiciaire. Le garde des Sceaux ou ministre de la justice. L'organisation du ministère de la justice. Les notions de tribunal et de procès. Ce que désignent les termes de "droit" et de "loi". Les différents recueils de lois. La notion de contrat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1
Justice : définitions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1
Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devinrent les Euménides. Les fonctions du rituel judiciaire. Le garde des Sceaux ou ministre de la justice. L'organisation du ministère de la justice. Les notions de tribunal et de procès. Ce que désignent les termes de "droit" et de "loi". Les différents recueils de lois. La notion de contrat.Justice : définitions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1>, consulté le :
Titre : La justice pénale des mineurs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs
La justice pénale des mineurs
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021, 1 vidéo : 1 min 28 s
En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.La justice pénale des mineurs. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021, 1 vidéo : 1 min 28 s. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs>, consulté le :Libre-échange et protectionnisme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa lutte contre les violences faites aux femmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkMers et océans : les espaces maritimes en six questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkLa mission de contrôleur général des lieux de privation de liberté : trois questions à Dominique Simonnot / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkNeuf questions sur les alertes sanitaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes nouvelles formes de commerce / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLe Nutri-Score en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkL'organisation de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkLes organisations internationales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkOrganiser la coopération internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkL'OTAN vue de Russie : menace forte, alliance faible / Isabelle Facon / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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