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Titre : Les outils de démocratie locale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : démocratie locale Résumé : Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale
Les outils de démocratie locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale
Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.Les outils de démocratie locale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale>, consulté le :
Titre : La parité politique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique Mots-clés : parité entre femmes et hommes Résumé : Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique
La parité politique
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique
Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).La parité politique. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique>, consulté le :
Titre : La parité politique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique Mots-clés : parité entre femmes et hommes Résumé : Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique
La parité politique
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique
Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).La parité politique. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/eclairage/19618-la-parite-politique>, consulté le :
Titre : Les parlementaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / sénateur Résumé : Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires
Les parlementaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin.Les parlementaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires>, consulté le :Peut-on modifier une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Peut-on modifier une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution
Peut-on modifier une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".Peut-on modifier une Constitution ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution>, consulté le :Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkLa politique du handicap depuis la loi de 2005 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPollution textile : que faire des déchets de l'industrie de la mode ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPouvoir d'achat et revenu disponible brut / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkLes pouvoirs de l'Assemblée nationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkLes pouvoirs de contrôle au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe président de la République et les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPrésidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa prévention des risques industriels / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPrincipes d'organisation de la fonction publique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes principes de la sécurité internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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