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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Les principes de la justice Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice
Les principes de la justice
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement.Les principes de la justice. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice>, consulté le :Principes d'organisation de la fonction publique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Principes d'organisation de la fonction publique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique Résumé : Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires ; les agents non-titulaires de droit public et de droit privé. Les grands corps de l'Etat : les grands corps techniques et les grands corps administratifs. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-dorganisation-de-la-fonction-publiq [...]
Principes d'organisation de la fonction publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-dorganisation-de-la-fonction-publique
Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires ; les agents non-titulaires de droit public et de droit privé. Les grands corps de l'Etat : les grands corps techniques et les grands corps administratifs.Principes d'organisation de la fonction publique. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-dorganisation-de-la-fonction-publique>, consulté le :Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les principes de répartition des compétences Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences
Les principes de répartition des compétences
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).Les principes de répartition des compétences. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences>, consulté le :Les principes de la sécurité internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les principes de la sécurité internationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales Mots-clés : opération de maintien de la paix Résumé : Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de maintien de la paix envisagées dans la Charte des Nations unies. Le rôle et les modalités d'intervention d'un médiateur international. Les exceptions à l'interdiction du recours à la force. Les opérations de maintien de la paix. Les casques bleus. Les principes juridiques applicables en temps de guerre. Les façons de mettre fin à une guerre (reddition et capitulation, armistice, cessez-le-feu, traité de paix). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-securite-internationale
Les principes de la sécurité internationale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-securite-internationale
Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de maintien de la paix envisagées dans la Charte des Nations unies. Le rôle et les modalités d'intervention d'un médiateur international. Les exceptions à l'interdiction du recours à la force. Les opérations de maintien de la paix. Les casques bleus. Les principes juridiques applicables en temps de guerre. Les façons de mettre fin à une guerre (reddition et capitulation, armistice, cessez-le-feu, traité de paix).Les principes de la sécurité internationale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-securite-internationale>, consulté le :
Titre : Principes et valeurs de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le début de la construction européenne. Le mécanisme de sanctions envers un pays en cas de non-respect des valeurs de l'Union européenne (article 7 du traité sur l'Union européenne de 1992) et ses limites. Les symboles associés à l'UE. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-et-valeurs-de-lue
Principes et valeurs de l'UE
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-et-valeurs-de-lue
Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le début de la construction européenne. Le mécanisme de sanctions envers un pays en cas de non-respect des valeurs de l'Union européenne (article 7 du traité sur l'Union européenne de 1992) et ses limites. Les symboles associés à l'UE.Principes et valeurs de l'UE. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-et-valeurs-de-lue>, consulté le :La prise de décision au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe prix de l'électricité en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProduction marchande et production non marchande : quelles différences ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkProtection sociale : définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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