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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (298)
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Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...]
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Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-principes-fondamentaux-republique-francaise.html
Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-principes-fondamentaux-republique-francaise.html>, consulté le :Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : symbole Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juillet). L'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...]
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Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-symboles-emblemes-ve-republique.html
Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juillet). L'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite.Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-symboles-emblemes-ve-republique.html>, consulté le :
Titre : Qui est citoyen ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen
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Qui est citoyen ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques).Qui est citoyen ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen>, consulté le :
Titre : Le quinquennat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la République. Les raisons de l'instauration du quinquennat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19599-le-quinquennat
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Le quinquennat
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19599-le-quinquennat
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la République. Les raisons de l'instauration du quinquennat.Le quinquennat. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19599-le-quinquennat>, consulté le :
Titre : À quoi sert un référendum ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : référendum Résumé : Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum
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À quoi sert un référendum ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.À quoi sert un référendum ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum>, consulté le :PermalinkPermalinkLe recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkPermalinkLes régimes politiques de la Révolution française à 1958 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkRèglements alternatifs des conflits / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLa régulation des dépenses de santé / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2016)
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PermalinkLa réintroduction de l'ours dans les Pyrénées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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