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Les différentes institutions européennes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les différentes institutions européennes Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes
Les différentes institutions européennes
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions.Les différentes institutions européennes. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes>, consulté le :Diplômes professionnels (CAP, BP...) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Diplômes professionnels (CAP, BP...) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : diplôme professionnel Résumé : Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le brevet des métiers d'art (BMA). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10041
Diplômes professionnels (CAP, BP...)
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10041
Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le brevet des métiers d'art (BMA).Diplômes professionnels (CAP, BP...). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10041>, consulté le :Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Dix questions sur l'accès aux origines personnelles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la famille Résumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...]
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé.Dix questions sur l'accès aux origines personnelles. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop>, consulté le :
Titre : Le droit de vote Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de vote Résumé : Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du droit de vote depuis 1848, les exclus. Le droit de vote des femmes : obtention tardive, différences aujourd'hui aplanies entre votes féminin et masculin. Le droit de vote des étrangers : lien entre vote et nationalité, droit de vote restreint pour les ressortissants de l'Union européenne depuis 1992. Les conditions pour voter. Le corps électoral : définition, différence entre corps électoral inscrit et potentiel, évolution historique de sa composition, inscription sur liste électorale. Les différences entre abstention, vote blanc et vote nul. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-droit-de-vote
Le droit de vote
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-droit-de-vote
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du droit de vote depuis 1848, les exclus. Le droit de vote des femmes : obtention tardive, différences aujourd'hui aplanies entre votes féminin et masculin. Le droit de vote des étrangers : lien entre vote et nationalité, droit de vote restreint pour les ressortissants de l'Union européenne depuis 1992. Les conditions pour voter. Le corps électoral : définition, différence entre corps électoral inscrit et potentiel, évolution historique de sa composition, inscription sur liste électorale. Les différences entre abstention, vote blanc et vote nul.Le droit de vote. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-droit-de-vote>, consulté le :
Titre : Droits du citoyen Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté Résumé : Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Les moyens et organes de protection des droits des citoyens. L'apparition de nouveaux types de droits fondamentaux pour les citoyens. La liberté d'opinion, affirmée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les autres libertés l'accompagnant. La liberté religieuse : législation, régime de laïcité excepté en Alsace-Moselle (régime du Concordat). La loi de 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : contenu de la loi, conséquences du régime de séparation. La liberté de circulation : historique depuis l'Ancien Régime à 2017. La protection de la vie privée : le droit français, ses différents aspects. La propriété privée (atteintes possibles) et le droit à la sûreté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit d'éligibilité d'un citoyen et ses restrictions. Le droit de vote : définition, lien avec la nationalité et élargissement progressif. La liberté de manifestation : types et réglementation des manifestations. Le principe de participation d'un citoyen à l'élaboration de la loi : participation indirecte (via les parlementaires) et direct (via les référendums), émergence de la consultation en ligne. Le droit à l'éducation : historique législatif, obligation scolaire. La protection sociale : de restreinte à la fin du 19e siècle, à universelle avec la Sécurité sociale. Le droit de grève : les pratiques interdites, le régime particulier dans la fonction publique. Le droit au travail : une obligation de moyens pour les pouvoirs publics. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/droits-du-citoyen
Droits du citoyen
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/droits-du-citoyen
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Les moyens et organes de protection des droits des citoyens. L'apparition de nouveaux types de droits fondamentaux pour les citoyens. La liberté d'opinion, affirmée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les autres libertés l'accompagnant. La liberté religieuse : législation, régime de laïcité excepté en Alsace-Moselle (régime du Concordat). La loi de 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : contenu de la loi, conséquences du régime de séparation. La liberté de circulation : historique depuis l'Ancien Régime à 2017. La protection de la vie privée : le droit français, ses différents aspects. La propriété privée (atteintes possibles) et le droit à la sûreté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit d'éligibilité d'un citoyen et ses restrictions. Le droit de vote : définition, lien avec la nationalité et élargissement progressif. La liberté de manifestation : types et réglementation des manifestations. Le principe de participation d'un citoyen à l'élaboration de la loi : participation indirecte (via les parlementaires) et direct (via les référendums), émergence de la consultation en ligne. Le droit à l'éducation : historique législatif, obligation scolaire. La protection sociale : de restreinte à la fin du 19e siècle, à universelle avec la Sécurité sociale. Le droit de grève : les pratiques interdites, le régime particulier dans la fonction publique. Le droit au travail : une obligation de moyens pour les pouvoirs publics.Droits du citoyen. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/droits-du-citoyen>, consulté le :Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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