[article]
Titre : |
Une institution méconnue : le Défenseur des droits |
Type de document : |
texte imprimé |
Année : |
2017 |
Article : |
p.22-25 |
in Kezako > 12 (juillet 2017)
Descripteurs : |
droit / justice
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Mots-clés : |
AAI (autorité administrative indépendante) |
Résumé : |
Présentation du regroupement de 4 institutions : la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Leurs missions sont : s'assurer que chacun est traité selon le principe de l?égalité dans l'accès aux droits et défendre les personnes dont les droits n'ont pas été respectés. |
Nature du document : |
documentaire |
En ligne : |
http://www.kezako-mundi.com/ |
[article]
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Une institution méconnue : le Défenseur des droits
In Kezako, 12 (juillet 2017), p.22-25
En ligne : http://www.kezako-mundi.com/
Présentation du regroupement de 4 institutions : la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Leurs missions sont : s'assurer que chacun est traité selon le principe de l?égalité dans l'accès aux droits et défendre les personnes dont les droits n'ont pas été respectés.
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« Une institution méconnue : le Défenseur des droits »
in Kezako, 12 (juillet 2017), p.22-25.
Disponible sur : < http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
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