Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : avril 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article]  Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni In Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29 Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… « Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.

Caution / Faton (01/2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 016 (01/2012) Titre : Caution Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2012 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Caution In Citoyen junior, 016 (01/2012), p.17 Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. « Caution » in Citoyen junior, 016 (01/2012), p.17.

Finir la Révolution in Les Collections de l'Histoire, 20 (juillet 2003)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLes Collections de l'Histoire > 20 (juillet 2003) Titre : Finir la Révolution Type de document : texte imprimé Année : 2003 Article : p. 7-36 Descripteurs : droit privé / Premier Empire : 1804-1815 / vie politique Mots-clés : Napoléon Ier : 1769-1821 Résumé : Dossier : parcours personnel et parcours militaire et politique de Bonaparte. L'habileté d'un 1er consul, qui rassemble le pays sur fond d'organisation militaire, en conciliant l'héritage révolutionnaire et les forces conservatrices. Son oeuvre juridique (Code civil). Ses réformes quant à l'organisation moderne de la société française après la chute de l'Ancien Régime. Le sacre impérial en 1804. Bibliographie, webographie. Nature du document : documentaire [article]  Finir la Révolution In Les Collections de l'Histoire, 20 (juillet 2003), p. 7-36 Dossier : parcours personnel et parcours militaire et politique de Bonaparte. L'habileté d'un 1er consul, qui rassemble le pays sur fond d'organisation militaire, en conciliant l'héritage révolutionnaire et les forces conservatrices. Son oeuvre juridique (Code civil). Ses réformes quant à l'organisation moderne de la société française après la chute de l'Ancien Régime. Le sacre impérial en 1804. Bibliographie, webographie. « Finir la Révolution » in Les Collections de l'Histoire, 20 (juillet 2003), p. 7-36.

Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Une législation d'exception : le droit de la peur de Caroline Callard In L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023), p.86-87 Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Callard Caroline. « Une législation d'exception : le droit de la peur » in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023), p.86-87.

Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil / Kévin Labiausse in Citoyen junior, 19 (avril 2012)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 19 (avril 2012) Titre : Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Kévin Labiausse, Auteur Année : avril 2012 Article : p. 2 Descripteurs : droit privé Résumé : Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil... Nature du document : documentaire [article]  Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil de Kévin Labiausse In Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 2 Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil... Labiausse Kévin. « Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil » in Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 2.

Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)

Permalink

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Permalink