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Article de périodique
Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°30 (avril 2013) p. 29
Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions…Exclu du prêtCaution
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°016 (01/2012) p.17
Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement.Exclu du prêtFinir la Révolution
- Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°20 (juillet 2003) p. 7-36
Dossier : parcours personnel et parcours militaire et politique de Bonaparte. L'habileté d'un 1er consul, qui rassemble le pays sur fond d'organisation militaire, en conciliant l'héritage révolutionnaire et les forces conservatrices. Son oeuvre [...]Exclu du prêtUne législation d'exception : le droit de la peur
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°509-510 (07/2023) p.86-87
- Caroline Callard
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Exclu du prêtNapoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°19 (avril 2012) p. 2
- Auteur : Kévin Labiausse
Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil...Exclu du prêtRespect de la vie privée, un droit pour tous
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 6-16
- Auteur : Myriam Bon
Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secr[...]Exclu du prêtSite web
Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
- Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
- Editeur : The Conversation 2021
L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat d[...]Exclu du prêt
