Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Collectivités territoriales : les définitions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions>, consulté le :

L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. L'évolution des collectivités territoriales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales>, consulté le :

Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les principes de répartition des compétences Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences Les principes de répartition des compétences Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les principes de répartition des compétences. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences>, consulté le :

La République / Jean-Paul Albert / 2015

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La République Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Albert, Auteur Année : 2015 Description : 28 p. ISBN/ISSN : 978-2-215-14246-1 Descripteurs : Assemblée nationale / chef de gouvernement / collectivité territoriale / commune / DOM / histoire / législation / maire / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / président de la république / république / Sénat / TOM Résumé : Pédagogique et ludique, cet ouvrage permet d'appréhender avec simplicité l'organisation politique de la France, son histoire institutionnelle, le rôle des acteurs des pouvoirs exécutif et législatif mais aussi les collectivités territoriales. Nature du document : documentaire La République de Jean-Paul Albert 2015, 28 p. Pédagogique et ludique, cet ouvrage permet d'appréhender avec simplicité l'organisation politique de la France, son histoire institutionnelle, le rôle des acteurs des pouvoirs exécutif et législatif mais aussi les collectivités territoriales. Albert Jean-Paul. La République. 2015, 28 p.

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Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Les ressources des collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites>, consulté le :

Sport et territoires / Revue EPS (2017) in EPS. Education physique et sport (1976), 376 (07/2017)

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La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 45 (10/2022)

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