Les autres structures administratives / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les autres structures administratives Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement public Résumé : Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives Les autres structures administratives Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. Les autres structures administratives. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives>, consulté le :

Jusqu'où privatiser les forêts ? / Chloé Richard / Humensis (2020) in Pour l'éco, 24 (10/2020)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPour l'éco > 24 (10/2020) Titre : Jusqu'où privatiser les forêts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Richard, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.34-36 Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement public / politique forestière Mots-clés : exploitation de la forêt Résumé : Le point sur la gestion des forêts et sur l'évolution des missions de l'Office national des forêts (ONF) : le projet de changement de statut de l'ONF ; la réforme du code forestier ; les possibilités de recrutement d'agents de droit privé ; la question du maintien des missions de protection de la forêt et de la biodiversité par l'ONF ; l'histoire de la gestion des forêts et de l'ONF ; la gestion de l'ONF par un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ; les craintes d'une privatisation de la forêt ; le changement de statut des agents de l'ONF. Encadrés : repères chiffrés ; l'évolution du chiffre d'affaires de l'ONF, de 1999 à 2019 ; la privation d'entreprises publiques dans les années 1980. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]  Jusqu'où privatiser les forêts ? de Chloé Richard In Pour l'éco, 24 (10/2020), p.34-36 Le point sur la gestion des forêts et sur l'évolution des missions de l'Office national des forêts (ONF) : le projet de changement de statut de l'ONF ; la réforme du code forestier ; les possibilités de recrutement d'agents de droit privé ; la question du maintien des missions de protection de la forêt et de la biodiversité par l'ONF ; l'histoire de la gestion des forêts et de l'ONF ; la gestion de l'ONF par un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ; les craintes d'une privatisation de la forêt ; le changement de statut des agents de l'ONF. Encadrés : repères chiffrés ; l'évolution du chiffre d'affaires de l'ONF, de 1999 à 2019 ; la privation d'entreprises publiques dans les années 1980. Richard Chloé. « Jusqu'où privatiser les forêts ? » in Pour l'éco, 24 (10/2020), p.34-36.

Les OPH piégés entre les coûts et les loyers / Lucile Chevalier / Humensis (2024) in Pour l'éco, 58 (02/2024)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPour l'éco > 58 (02/2024) Titre : Les OPH piégés entre les coûts et les loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucile Chevalier Editeur : Humensis, 2024 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement public / logement social Résumé : Le point sur les difficultés financières Offices Publics pour l'Habitat (OPH) : contraintes financières des OPH en 2021, rôle joué par les OPH dans le cadre de l'accès au logement, conséquences de la réduction du montant des APL et de l'augmentation du taux de livret A pour ces structures, autres contraintes liées aux besoins en rénovation du parc des OPH, perspectives de ressources avec la mise en place des titres participatifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Les OPH piégés entre les coûts et les loyers de Lucile Chevalier In Pour l'éco, 58 (02/2024), p.23 Le point sur les difficultés financières Offices Publics pour l'Habitat (OPH) : contraintes financières des OPH en 2021, rôle joué par les OPH dans le cadre de l'accès au logement, conséquences de la réduction du montant des APL et de l'augmentation du taux de livret A pour ces structures, autres contraintes liées aux besoins en rénovation du parc des OPH, perspectives de ressources avec la mise en place des titres participatifs. Chevalier Lucile. « Les OPH piégés entre les coûts et les loyers » in Pour l'éco, 58 (02/2024), p.23.