[article]
Titre : |
Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Estelle Demharter, Auteur |
Editeur : |
Enrick B., 2020 |
Article : |
p.18-20 |
Langues : |
Français (fre) |
in Kezako > 42 (novembre 2020)
Descripteurs : |
dommages et intérêts / responsabilité civile
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Mots-clés : |
assurance personnelle |
Résumé : |
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/article de périodique |
[article]
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Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
de Estelle Demharter
In Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
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Demharter Estelle.
« Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? »
in Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20.
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