Catégorie Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]

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Le Conseil constitutionnel

• • Mathieu Decarli
  • Olivier Marquézy
• Editeur : Lumni 2020 1 vidéo : 3 min 3 s

Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.

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Le Conseil constitutionnel

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.

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Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel

• • Gérald Roux
  • Barbara Huet
• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 37 s

Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Les institutions de la République

• Editeur : Sénat Junior 2019

Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.

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Article de périodique

"Toujours, l'engagement citoyen"

• Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°518 (01/2015) p.5
• • Personne interviewée : Nicole Belloubet
  • Intervieweur : Jean-Michel Zakhartchouk

Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique.

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