| Titre : |
Le Conseil constitutionnel |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
|
| Résumé : |
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel |
![]()
|
Le Conseil constitutionnel
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure.
|
|
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
"La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024)
